Les terres excavées et les sédiments issus des chantiers doivent faire l'objet d'une traçabilité afin de garantir le suivi de leur gestion et de leur destination. Les producteurs, transporteurs, exploitants d'installations de traitement et valorisateurs doivent enregistrer les mouvements de ces matériaux dans un registre chronologique, conservé pendant au moins trois ans et transmis par voie dématérialisée au Registre national des déchets, terres excavées et sédiments.
Ce registre comporte notamment des informations relatives à la nature, à la quantité, à l'origine, à la destination des terres excavées ou des sédiments, ainsi qu'aux dates de transfert et, le cas échéant, à leur transport et à leur traitement.
Sous certaines conditions, les terres excavées et les sédiments destinés à être utilisés en génie civil ou dans des opérations d'aménagement peuvent perdre leur statut de déchet. Cette sortie du statut de déchet est subordonnée au respect de critères réglementaires portant notamment sur la qualité des matériaux, leur traçabilité et les contrôles réalisés. Une fois ces critères remplis, ces matériaux ne sont plus soumis à la réglementation applicable aux déchets.