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Tableau n°1 du Code de la sécurité sociale

Affections dues au plomb et à ses composés

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse juridique

Le tableau n°1 du régime général concerne les affections dues au plomb et à ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le secteur du bâtiment, sont notamment concernés les peintres, personnel des entreprises effectuant le retrait des peintures au plomb.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation