Tableau n°11 du Code de la sécurité sociale
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le tableau n°11 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.