Tableau n°13 du Code de la sécurité sociale
Intoxications professionnelles par les dérivés nitres et chloronitres des carbures benzéniques
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Le tableau n°13 du régime général concerne les intoxications professionnelles par les dérivés nitres et chloronitres des carbures benzéniques. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.