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Tableau n°14 du Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par les dérivés nitres du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocresols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxyril, ioxynil)

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°14 du régime général concerne les affections provoquées par les dérivés nitres du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocresols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxyril, ioxynil). Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. 

Le personnel des entreprises de traitement du bois peuvent être concernés.

Des outils utiles à la mise en oeuvre