Tableau n°16 bis du Code de la sécurité sociale

Le tableau n°16 bis du régime général concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. 

Un certain nombre de professions peuvent être amenées à utiliser ces composés, notamment :

- lors de la fabrication et de l'utilisation de certaines peintures en contenant (brais, goudrons...),

- lors de la préparation et de l'utilisation de produits de calfatage, d'étanchéité.