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Tableau n°16 du Code de la sécurité sociale

Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites "phénoliques", "naphtaléniques", "acenaphténiques", "anthracéniques" et "chryséniques" ), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°16 du régime général concerne les affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites 'phénoliques', 'naphtaléniques', 'acenaphténiques', 'anthracéniques' et 'chryséniques' ), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. 

Un certain nombre de professions peuvent être amenées à utiliser ces composés, notamment :

- lors de la fabrication et de l'utilisation de certaines peintures en contenant (brais, goudrons...),

- lors de la préparation et de l'utilisation de produits de calfatage, d'étanchéité.

Des outils utiles à la mise en oeuvre