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Tableau n°2 du Code de la sécurité sociale

Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°2 du régime général concerne les maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre