Tableau n°21 du Code de la sécurité sociale
Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Le tableau n°21 du régime général concerne les intoxications professionnelles par l'hydrogène arsénié. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.