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Tableau n°3 du Code de la sécurité sociale

Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°3 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachloréthane. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre