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Tableau n°4 bis du Code de la sécurité sociale

Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°4 bis du régime général concerne les affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre