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Tableau n°4 du Code de la sécurité sociale

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse juridique

Le tableau n°4 du régime général concerne les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation