Tableau n°6 du Code de la sécurité sociale
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Le tableau n°6 du régime général concerne les affections provoquées par les rayonnements ionisants. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.