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Tableau n°6 du Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°6 du régime général concerne les affections provoquées par les rayonnements ionisants. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre