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Tableau n°7 du Code de la sécurité sociale

Tétanos professionnel

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°7 du régime général concerne le tétanos professionnel. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre