Tableau n°7 du Code de la sécurité sociale
Tétanos professionnel
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Le tableau n°7 du régime général concerne le tétanos professionnel. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.