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Tableau n°9 du Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse

Le tableau n°9 du régime général concerne les affections provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les électriciens et le personnel de maintenance peuvent encore être en contact avec certaines substances (trichlorobenzène par exemple) car elles servent de produits de base pour les fluides diélectriques et fluides de transfert de chaleur.

Des outils utiles à la mise en oeuvre