Fonctionnement & moyens

Pour exercer ses missions, les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l’établissement) d'un droit à se réunir périodiquement avec l'employeur, d’un local ou encore d’un droit à l’affichage…  S'ajoutent à cela des moyens spécifiques différents selon que l'entreprise compte de 11 à 49 salariés ou au moins 50 salariés (recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc). 

Les membres du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.