Drones

L’utilisation de drones dans le secteur du BTP offre de nombreux avantages en matière de surveillance, topographie ou inspection, mais elle est strictement encadrée pour garantir la santé et la sécurité des utilisateurs et des tiers et afin de prévenir les incidents.  

La règlementation prévoit des exigences relatives aux drones, concernant leurs caractéristiques techniques, dont les dispositifs de signalement électronique, numérique ou lumineux.   

Selon le Code des transports, l’utilisation de drones requiert le respect de règles techniques et opérationnelles selon la nature du vol : les vols en catégorie ouverte concernent les opérations à faible risque, tandis que les vols en catégorie spécifique s’appliquent aux missions plus complexes, notamment en zone urbaine ou à proximité des personnes. 

Les opérateurs doivent procéder à l’enregistrement et à l’immatriculation des drones selon leur poids et usage. La formation des pilotes de drones est obligatoire et adaptée au type de vol envisagé. En cas d’accident ou de sinistre, la responsabilité en cas de dommage causé par un drone incombe à l’exploitant, qui doit donc mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.  

L’utilisation d’un drone sur un chantier et les risques associés doivent être pris en compte dans les opérations de bâtiment ou de génie civil réalisées en situation de co-activité car ils s’ajoutent aux risques de l’opération de construction.