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Obligations de l'employeur

L’employeur du BTP est soumis à une obligation de sécurité qui implique qu’il doit protéger la santé et préserver la sécurité de ses salariés. Pour respecter cette obligation, il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires : évaluation des risques, formations à la sécurité, adaptation des postes de travail, fourniture d’équipements de protection individuelle etc. En cas de manquement à son obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Sa faute inexcusable peut également être reconnue, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Il encourt également une responsabilité pénale, en cas d’infraction aux règles de sécurité ou de négligence grave. 

Cette obligation de sécurité implique également que l’employeur doit mettre en place des mesures de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel, et de lutte contre les discriminations afin de garantir un climat de travail respectueux pour les travailleurs.  

L’actualité juridique

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