Régime accidents du travail - maladies professionnelles / AT-MP

Le régime de protection des salariés victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles (AT/MP) est prévu par le Code de la sécurité sociale. Les définitions d’accident du travail et d’accident de trajet précisent les situations couvertes par le régime, incluant les incidents survenus sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail ou lors du trajet domicile-travail.  

Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel doivent être déclarées par le salarié pour être pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les maladies répertoriées dans des tableaux de maladies professionnelles facilitent leur prise en charge et l’indemnisation des victimes.  

L’employeur doit réaliser des  déclarations et formalités en matière d’accidents du travail, dans le respect de délais légaux. Il doit également s’acquitter des cotisations AT-MP, dont le régime varie selon l’effectif de l’établissement.  

Enfin, certaines dispositions communes AT-MP s’appliquent à l’employeur, quelle que soit la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise (obligations déclaratives des AT relatives aux salariés d’entreprises de travail temporaire ou aux stagiaires, procédure de licenciement en cas d’inaptitude faisant suite à un AT/MP etc.).