Dispositions générales de conception et d'utilisation

La conception des lieux de travail relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, qui doit intégrer dès la phase de conception les principes de prévention des risques professionnels. Cela inclut notamment l’accessibilité, la ventilation, l’éclairage, les issues de secours et l’ergonomie des espaces. Une fois les lieux en service, l’utilisation des lieux de travail par l’employeur doit garantir des conditions de travail sûres et saines pour ses salariés. Il doit notamment assurer la conformité des installations, leur entretien et leur accessibilité. À cet effet, un dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) doit être constitué et tenu à jour. Afin de prévenir tout risque d’accident, les caractéristiques des lieux (température, bruit, éclairage, propreté, circulation) doivent répondre aux exigences réglementaires.