Amiante : stratégie de mesurage et fascicule FD X 46-033

Risque amiante : valeurs réglementaires et documents de référence

Un certain nombre de valeurs sont imposées par voie réglementaire (comme pour un chantier sous-section 3 où sont entre autres attendues les mesures sur opérateur, initiale, de première restitution, la caractérisation du processus…).

En amont de l’opération, en phase de conception, l’entreprise de travaux amiante élabore une stratégie pour caractériser et suivre son chantier. Pour cela, au-delà des exigences réglementaires, il existe deux documents de référence :

la norme internationale ISO 16000-7, destinée à accompagner le décideur pour planifier sa campagne, et élaborée pour des mesurages en intérieur ;
le fascicule de documentation FD X 46-033 (remplaçant le guide d’application GA X 46-033) apportant quant à lui une dimension informative à la fois sur l’appropriation de la norme ISO 16000-7 et sur d’autres situations non abordées par cette dernière.

Comme précisé à plusieurs reprises par la Direction générale du travail (DGT) (en particulier avec l’arrêté du 14 août 2012, modifié par l’arrêté du 4 juin 2024, relatif aux mesurages sur opérateur(s) pour l’évaluation du niveau d’empoussièrement des processus et le contrôle du respect de la VLEP ainsi que dans les Questions/Réponses Métrologie amiante – édition 2024), la norme ISO 16000-7 et le fascicule FD X 46-033 sont réputés satisfaire à la réglementation (voir la question-réponse – QR – n^o 18 à la page 25 pour la portée juridique).

Deux stratégies : mesurage et échantillonnage

Nous distinguons deux stratégies que nous appelons ici stratégie de mesurage et stratégie d’échantillonnage.

La stratégie de mesurage consiste à définir en nature et qualité les points de mesure où l’on souhaite connaître l’éventuelle contamination amiante. Elle est conçue par l’entreprise de travaux (entreprise dite « amiante ») avec le concours du maître d’ouvrage (MOa), du maître d’œuvre (MOe) et du coordonnateur sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre de l’évaluation des risques afférents au chantier (article L4531-1 du Code du travail). Le cas échéant, le premier sous-traite tout ou partie de l’élaboration de la stratégie de mesurage à une tierce partie comme le laboratoire qui, pour sa part, s’est engagée à respecter le fascicule FD X 46-033 au travers de son accréditation. Néanmoins, l’entreprise de travaux reste en tout état de cause responsable de son programme de mesurage.

La stratégie d’échantillonnage consiste ensuite et principalement à définir le nombre de points de prélèvement pour caractériser une mesure (initiale, libératoire…), les moyens techniques mis en œuvre pour la réaliser, le temps de prélèvement… Elle est assurée par le préleveur et le laboratoire accrédité qui, par ailleurs, analyse les échantillons et édite le rapport de mesurage. Pour information, une stratégie d’échantillonnage établie sur les bases d’une stratégie de mesurage ne fait pas perdre le caractère « Cofrac » des mesures.

Dans tous les cas, c’est grâce à un travail collaboratif entre l’entreprise de travaux et le laboratoire (qui a également un devoir de conseil) que pourront être atteints les objectifs de suivi du chantier et donc la garantie de sécurité de toutes les personnes gravitant dans, à proximité, pendant et après le chantier amiante.

Zoom sur les principales étapes de la stratégie de mesurage.

Zone amiante (rouge) et zone verte : définir les objectifs des mesures

Pour suivre un chantier et garantir l’efficience des moyens de protection collective (MPC) et des EPI, il est nécessaire d’organiser plusieurs points de contrôle. Ces points sont déterminés afin de s’assurer d’être en adéquation avec les objectifs fixés.

Aussi, en dehors de la zone amiante, il convient de garantir que les salariés (sans EPI amiante) ne sont pas exposés à plus de 5 fibres par litre (f/L). Au-delà de l’emprise du chantier, il en va de même pour les salariés d’autres entreprises, voire la population.

En zone amiante, les salariés ne doivent pas évoluer en présence d’un empoussièrement ne leur permettant pas de garantir le respect de la VLEP (10 f/L). Pour rappel, afin de caractériser une exposition (VLEP, voire un processus), le prélèvement doit se faire idéalement sur une période de 8 heures avec, pour les expositions courtes, une période représentative d’au moins 15 minutes (voir la norme NF X 43-269).

Exigences amiante : seuils réglementaires et objectif

L’amiante étant un cancérogène sans seuil, les seuils rappelés ici sont des seuils réglementaires.

En tant qu’entreprise, l’objectif réel du résultat de la mesure est de tendre vers « zéro » pour la valeur « santé publique » (en lieu et place des 5 f/L) et que le résultat soit au plus bas techniquement atteignable (principe ALARA – As Low As Reasonably Achievable) pour les mesures en zone (en lieu et place des 10 f/L).

Le Haut conseil de la santé publique (HSCP), dans sa synthèse Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante proposait d’ailleurs en 2014 un abaissement du seuil de santé publique à 2 voire 1 f/L. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) quant à elle considérait en 2009, dans son rapport Les fibres courtes et les fibres fines d’amiante, qu’en dessous de 0,03 f/L, le risque individuel de mortalité par cancer du poumon ou mésothéliome pour les travailleurs (dans certaines conditions) est inférieur à un cas pour un million de personnes.

Contractualiser avec un laboratoire pour l’élaboration de la stratégie de mesurage

Le commanditaire de la stratégie d’échantillonnage (entreprise amiante) conserve la possibilité d’élaborer lui-même cette stratégie de mesurage. Néanmoins, l’entreprise de travaux peut, comme précisé plus haut, sous-traiter l’élaboration de la stratégie de mesurage à un laboratoire.

Stratégie de mesurage : choix du laboratoire

L’entreprise de travaux doit d’abord s’assurer que le laboratoire choisi est accrédité (liste disponible sur le site du Cofrac : « LAB REF 26 » pour trouver un laboratoire réalisant des mesures « environnementales », « LAB REF 28 » pour un laboratoire réalisant des mesures d’empoussièrement sur opérateur, ou pour les deux, « LAB REF 26 28 »). Dans ce cas, le laboratoire est contraint (par son accréditation) de respecter le FD X 46-033.

Le laboratoire devra donc respecter les référentiels lui permettant d’être accrédité et d’avoir des mesures exploitables et recevables réglementairement. Ces référentiels, regroupés au sein des référentiels de certification Lab. Réf. 26 et 28, sont :

la norme NF X 43-269 ;
la norme NF X 43-050 ;
le fascicule FD X 46-033.

Stratégie d’échantillonnage : conditions de prélèvements

Pour que le laboratoire puisse établir la stratégie d’échantillonnage, il lui faut, au-delà de la stratégie de mesurage, connaître :

Le ou les processus mis en œuvre.
La chronologie et la durée des phases opérationnelles (connexes au processus mis en œuvre ou disjointes, comme le montage du confinement en présence d’un matériau friable/émissif ou la décontamination des films de propreté et matériels avant la restitution de la zone de travaux…).
La chronologie et la durée (prévisionnelles) des phases exposantes.
Le nombre de salariés en zone et pour chaque situation de travail – information devant être tracée lors des mesures ; si deux personnes mettent en œuvre un même processus, l’empoussièrement ne sera pas égal à la valeur du processus mis en œuvre par une seule personne – afin de définir les éventuels groupes d’exposition similaire – GES (anciennement appelés GEH pour groupes d’exposition homogène).
L’implantation du chantier (zones confinées, positionnement des sas, base vie, vestiaire d’approche, entrées d’air et extracteurs, zones « occupées », environnement extérieur…) : les plans transmis au laboratoire doivent permettre d’identifier les différentes zones du chantier, les espaces ouverts ou semi-ouverts (un espace semi-ouvert est un volume qui, au moment de la mesure, ne peut pas être entièrement fermé et est ainsi soumis aux conditions météorologiques de l’air extérieur comme un hangar, un préau…), soumis à la même dépression, la nature des séparations/cloisons de l’isolement (appelées « interfaces » dans le FD X 46-033) pour permettre au laboratoire de déterminer si celles-ci sont réputées étanches (mur ou plancher béton intègre, cloison coupe-feu…) ou non (mur parpaings, plancher en bois, mur ou plancher avec passage de gaines, mur béton avec fendards…).
Les paramètres aérauliques du chantier (taux de renouvellement, sens de déplacement de l’air…).
La liste des matériaux contenant de l’amiante (identifiés au travers du repérage amiante avant travaux – RAAT).
La période des travaux (la température et l’hygrométrie peuvent avoir un impact sur le prélèvement).

Vous pourrez par ailleurs télécharger une fiche de suivi et d'expression des besoins, document de liaison (non exhaustif) à remplir et à transmettre au laboratoire en vue de l’élaboration de la stratégie d’échantillonnage.

Établir sa stratégie de mesurage : travaux en intérieur et travaux en extérieur

Travaux en intérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)

Amiante : stratégie de mesurage et FD X 46-033 - Travaux en intérieur sous-section 3

1. Mesure initiale — Avant l’installation du chantier, y a-t-il déjà un risque d’inhalation de poussières d’amiante ?
2. Mesure VLEP — Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
3. Mesure environnementale — Y a-t-il une contamination dans les pièces pouvant être impactées par les travaux ?
4. Mesure base vie — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
5. Mesure vestiaire d’approche ou sortie du sas personnel — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
6. Mesure au rejet des extracteurs — Y a-t-il un dysfonctionnement au niveau de la filtration ?
7. Mesure zone déchets — Y a-t-il une contamination liée à l’entreposage provisoire des déchets ?
8. Mesure sortie sas déchets — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
9. Mesures de « repli » — Avant le démontage des films de propreté, avant le retrait du calfeutrement, après le départ de l’entreprise, y a-t-il encore la présence d’une fraction de poussières d’amiante inhalables ?

Désignation de la mesure	Objectif	Remarque
Initiale (dite de point « zéro »)	Le résultat de cette mesure me permet de savoir si, lors de l’arrivée sur le chantier, il existe déjà un risque d’exposition des travailleurs.	Même inférieure à 5 f/L, la mesure indique la présence d’amiante. Il faut donc déterminer les EPI et MPC permettant d’intervenir en se protégeant du risque amiante. Cette mesure doit avoir moins d’un mois pour être pertinente quant à l’évaluation du risque amiante. Celles qui pourraient être recueillies dans le dossier technique amiante (DTA), ou réalisées par le MOa mais de plus d’un mois, vont renseigner sur l’évolution du matériau et, le cas échéant, donner une indication sur sa « fragilité ».
Respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)	Je m’assure à toutes les étapes/phases du chantier que la VLEP pour les salariés est respectée (pour chaque phase opérationnelle disjointe ou connexe/indissociable au processus, qu’elles soient successives ou simultanées).	Ce type de mesure ne doit pas s’entendre uniquement en phase de retrait. Je m’assure de l’adéquation des EPI et en particulier que l’appareil de protection respiratoire correspond à l’empoussièrement attendu. Cela implique de faire des mesures, par exemple, lors du montage d’un confinement alors que la mesure initiale était supérieure à zéro (ou parce que j’ai identifié que le matériau est « friable »), au poste de travail du salarié dont la mission en zone est d’emballer les déchets, en phase de repli de chantier pendant la décontamination, en phase de repli du confinement…
Processus	Je m’assure que mon évaluation du/des processus mis en œuvre sur le chantier est en adéquation avec la réalité du chantier.	La réglementation exige de faire a minima trois mesures par an par processus après la première mesure dite de « chantier test ». Au-delà des mesures dites de « processus », je m’assure que le salarié évolue en « protection ». Je fais donc (en plus) réaliser en dehors de ces mesures, des mesures de « respect de la VLEP ».
Environnementales Base vie Vestiaire d’approche Rejet des extracteurs En différents points du bâtiment Extérieur emprise chantier	Je cherche à savoir si, pendant le chantier, il n’y a pas de contamination amiante en dehors de la zone de travaux.	Pendant les travaux, un dysfonctionnement (rupture de confinement, aéraulique non efficiente, impact des travaux sur un matériau situé hors zone de travaux, non-respect des procédures…) peut être à l’origine d’une contamination. Pour garantir la protection des salariés (voire de la population pouvant évoluer à proximité) en dehors de zones de travaux, je m’assure d’enquêter sur la présence d’amiante dans l’air (mesures environnementales dans des pièces adjacentes, communiquant sur le plan aéraulique, à la sortie des sas, dans la base vie, dans la zone d’approche, dans le vestiaire d’approche quand il existe, à la sortie des extracteurs rejetant à l’intérieur d’un bâtiment, au niveau de la zone déchets, en différents points du bâtiment, à l’extérieur de l’emprise du chantier…). Une pièce à proximité de la zone de travaux peut être impactée dans le cas d’une fuite de confinement passant par un plénum, par exemple, ou par l’intermédiaire d’autres matériaux se dégradant sous l’action des vibrations engendrées par les travaux.
Repli	Avant le repli des films de propreté 1^rerestitution (avant le retrait du calfeutrement) Fin de chantier (après le départ de l’entreprise de travaux)	La mesure avant le repli des films de propreté permet de s’assurer qu’il n’y a plus de poussières d’amiante en suspension qui pourraient contaminer les surfaces lors du retrait des peaux de protection, voire qu’il ne reste pas un amas de poussières/débris dans certains recoins… La mesure libératoire (1^re restitution) associée à un contrôle visuel des surfaces apporte la garantie au donneur d’ordres des travaux de la restitution d’une zone exempte d’amiante inhalable. Cette zone étant toujours calfeutrée, la présence de poussières indiquerait qu’il y a une source non gérée en lien avec les travaux réalisés. Même si elle ne présente pas un caractère obligatoire (réglementaire) et qu’elle serait plus à la charge organisationnelle du MOa au travers de son coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), cette mesure est souvent confiée à l’entreprise de travaux. Là où l’on est en possession d’une mesure de 1^re restitution, la modification aéraulique éventuelle au travers du retrait de matériaux durant le chantier, la création d’ouvertures et certains mouvements d’air peuvent être à l’origine d’une contamination de l’ex-zone par d’autres matériaux amiantés encore présents dans le bien. Il est important de s’enquérir, pour les intervenants ultérieurs, de l’absence de contamination.

En gras : les mesures réglementaires (voir articles R4412-126 à R4412-128 et R4412-140 du Code du travail introduits par le décret n^o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

Phase opérationnelle disjointe : travaux préalables et/ou préparatoires, travaux de décontamination avant le retrait des films de propreté / conditionnement des gros matériels et équipements, travaux de repli (démontage des films de propreté)…

Phase opérationnelle connexe : travaux indissociables du processus tels que le ramassage de flocage au fur et à mesure de la dépose, l’enlèvement d’un sac à manches dans le cadre du retrait d’un calorifuge…

Voir aussi la question n^o 45 du Questions/Réponses Métrologie amiante (version 2024) édité par la Direction générale du travail.

À noter : concernant la mesure de repli, nous ne traitons pas ici la mesure de seconde restitution qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage (entreprise de travaux non concernée). Celle-ci est réalisée avant réintégration et réutilisation des locaux par les utilisateurs du bien.

Fréquences des mesures

L’entreprise de travaux peut s’appuyer sur le laboratoire pour définir la fréquence des mesures (comme celles de la VLEP, les mesures environnementales devant les sas…). Si l’entreprise réalise sa stratégie de mesurage, elle détermine elle-même la fréquence à laquelle elle veut faire ses contrôles. Elle prend en considération certains facteurs comme la présence d’activités humaines à proximité, le faible retour d’expérience pour un nouveau processus (au-delà des trois mesures annuelles de caractérisation)… Ce qu’il faut comprendre, c’est que plus le « risque d’exposition est fort », plus la fréquence de mesures pour avoir des garanties sera élevée (en zone amiante comme à l’extérieur de celle-ci). Il revient à l’entreprise d’obtenir des réponses, d’avoir une représentation des expositions (des risques d’exposition) et le suivi des empoussièrements sur son chantier. Les fréquences pour un même type de mesure peuvent donc être différentes en fonction des chantiers. En l’absence de retours d’expérience, on aura tendance à avoir une fréquence élevée, par exemple pour la caractérisation d’une phase exposante, mais après un certain nombre de mesures (à conditions identiques et en présence de résultats « proches/similaires »), on comprendra aisément que cette fréquence soit diminuée. À titre d’exemple, même si un plus grand nombre était nécessaire pour avoir une représentativité statistique, les résultats des mesures de la campagne Carto (OPPBTP) sont établis sur un minimum de dix mesures.

Pour aller plus loin :

Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable, celle-ci doit être réalisée à environ 1,5 m du sol et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (attention aux mesures derrière un extracteur, par exemple, ou des entrées d’air). Une trop grande vitesse d’air risque de « détourner » les poussières de la tête de prélèvement.
Le laboratoire détermine le nombre de points de prélèvements pour caractériser certaines mesures (telles qu’initiale, libératoire…) en fonction de la surface des pièces ou équivalent « pièces unitaires » et des zones similaires d’échantillonnage (ZSE – espaces continus ou non, ayant un empoussièrement similaire attendu ; ces zones ont des caractéristiques identiques : nature, sollicitation du MPCA, état de dégradation, utilisation passée des lieux…). On considère qu’il y a au moins deux mesures à faire dans une pièce de plus de 10 m². Un cabinet de toilette ou un dressing par exemple est considéré comme annexe à une pièce unitaire. Deux pièces séparées par une cloison dont la surface en commun est inférieure à 50 % sont à considérer comme une seule pièce unitaire.
On considère tous les locaux qui ne sont pas totalement fermés (hors d’eau, mais pas hors d’air, comme un préau ou un hangar partiellement fermé – pan de mur absent…) comme des locaux « intérieurs ».

Pièce unitaire

Pièce dont la surface au sol et la longueur sont inférieures respectivement à 100 m² et à 15 m. On peut considérer comme une seule pièce (totalisant moins de 100 m²), jusqu’à quatre pièces à l’aéraulique « commun » (partageant la même circulation d’air). Au-delà de 100 m², on applique une formule pour déterminer le nombre de prélèvements par pièces unitaires (elles-mêmes définies par le laboratoire).

Cas particuliers : escaliers et cage d’ascenseur : une mesure en haut pour les initiales et en bas sous confinement ; vigilance pour des mesures libératoires dans des pièces unitaires de moins de 10 m³ : le prélèvement d’air au moyen des pompes de prélèvement étant de cet acabit, la mesure est faussée (l’air aspiré par la pompe peut s’apparenter à un fonctionnement en circuit fermé).

Travaux en extérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)

Amiante : stratégie de mesurage et FD X 46-033 - Travaux en extérieur sous-section 3

1. Mesure initiale — En cas de suspicion d’une pollution avant d’arriver sur site : affleurement amiante à proximité, travaux de démolition…
2. Mesure(s) Processus (+ mesure(s) VLEP) — Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
3. Mesure environnementale (périphérique sous le vent) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier à l’extérieur de la zone de travail ?
4. Mesure base vie — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
5. Mesure unité mobile de décontamination (compartiment vestiaire) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?

Désignation de la mesure	Objectif	Remarque
Initiale (dite de point « zéro »)	Le résultat de cette mesure me permet de savoir si, lors de l’arrivée sur le chantier, il existe déjà un risque d’exposition des travailleurs.	Cette mesure est à prévoir sur site amiantifère par exemple, ou vis-à-vis d’une intervention ayant lieu à proximité et pour laquelle on veut s’assurer de l’absence de risque d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante (chantier de démolition, de dépose de toiture en cours). Si celle-ci est positive, même inférieure à 5 f/L, il me faut déterminer les EPI et MPC permettant d’intervenir en se protégeant du risque amiante dès mon arrivée. Ces mesures sont à réaliser à une période similaire à celle où se dérouleront les travaux (heures de la journée, jour de la semaine ou du week-end, en l’absence de pluie…).
Respect de la VLEP	Je m’assure à toutes les étapes du chantier que la VLEP pour les salariés est respectée.	Ce type de mesure ne doit pas s’entendre uniquement en phase de travaux. Je m’assure de l’adéquation des EPI et en particulier que l’appareil de protection respiratoire (APR) correspond à l’empoussièrement. Cela implique de faire des mesures, par exemple, lors des travaux préparatoires sur un sol présentant des affleurements amiante. Je m’inquiète que le surpresseur soit efficient pour le conducteur de pelle, voire le chauffeur du camion, de la même manière que pour les hommes à pied. Pour ces derniers, même s’il ne s’agit pas d’un processus à part entière, chaque tâche différente fait l’objet d’un suivi (emballage de déchets, sciage, ramassage à la pelle…). Des mesures lors du repli de chantier comme en phase de décontamination de zone viendront compléter la stratégie pour s’assurer que les EPI et APR prévus sont en adéquation avec le risque.
Processus	Je m’assure que mon évaluation du/des processus mis en œuvre sur le chantier est en adéquation avec la réalité du chantier.	La réglementation exige de faire a minima trois mesures par an par processus après la première mesure dite de « chantier test ». Au-delà des mesures dites « de processus », je m’assure que chaque salarié évolue en « protection ». Je fais donc (en plus) réaliser, en dehors de ces mesures, des mesures de « respect de laVLEP ».
Environnementales Base vie Vestiaire d’approche Rejet des extracteurs de l’unité mobile de décontamination (UMD) En différentes zones du chantier Extérieur emprise chantier	Je cherche à savoir si, pendant le chantier, il n’y a pas de contamination amiante en dehors de la zone de travaux amiante.	En fonction des empoussièrements générés, des conditions climatiques, de la nature du matériau…, je m’assure de l’absence d’exportation de poussières en quantité dangereuse en dehors de la zone (zone d’évolution/chargement des camions, zone à proximité de la base vie, à l’extérieur de l’emprise du chantier, vis-à-vis des tiers – population notamment). Pour garantir la protection des salariés (voire de la population pouvant évoluer à proximité) en dehors de la zone de travaux, on enquête sur la présence d’amiante dans l’air (mesures environnementales en limite de périmètre de la zone amiante et de la zone chantier). Celles-ci sont réalisées sous le vent. Une mesure positive amène, au-delà des mesures conservatoires, à s’interroger sur la source de pollution et donc à faire réaliser une mesure contradictoire doublée d’une mesure en amont du chantier.
Repli	sans objet	Faire une mesure de repli en extérieur n’a pas vraiment de sens. Elle est donc à étudier au cas par cas. (En l’absence de calfeutrement, que cherche-t-on à démontrer ?) Les paramètres pouvant influencer la mesure sont multiples (exemple vis-à-vis d’affleurements : une période chaude et ensoleillée avec un peu de vent suivant une averse va avoir tendance à favoriser la mise en suspension de poussières/fibres). Quelle pertinence donner à cette mesure sous une appellation « Repli » ? Il peut cependant être opportun, pour un maître d’ouvrage, comme une collectivité, de faire des mesures après le départ de l’entreprise (à l’instar des mesures de seconde restitution en intérieur) pour appréhender le comportement d’un site qui fait l’objet de la présence d’affleurements amiante par exemple.

En gras : les mesures réglementaires

Pour aller plus loin :

Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable (représentative), celle-ci doit être réalisée entre 1,2 et 1,5 m du sol et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (et en l’absence de pluie). Une trop grande vitesse d’air risque de « détourner » les poussières de la tête de prélèvement. On comprend aisément l’importance de faire figurer les conditions météorologiques (humidité, vitesse et sens du vent, température…) sur le rapport d’analyses.

Travaux en sous-section 4

Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, dans une démarche de prévention, on ne peut écarter le fait que les salariés sont exposés à un même agent cancérogène. Quel que soit l’intervenant, la physiologie reste la même et la durée comme l’empoussièrement sont indépendants de la sous-section sous laquelle sont réalisés les travaux.

On peut donc considérer qu’établir une stratégie de mesurage représente la même démarche, quel que soit le périmètre (sous-section). À la différence des exemples « intérieur/extérieur » étudiés précédemment, la réglementation n’impose pas, au sens strict, les mêmes mesures (voir pour cela l’article R4412-145, 3°, du Code du travail, introduit par le décret n^o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

On retient donc qu’a minima l’employeur fait réaliser des mesures de VLEP pour garantir la santé de ses salariés et des mesures de caractérisation des processus mis en œuvre à des fréquences permettant de s’assurer de leur suivi. Enfin, l’entreprise de travaux apporte « tout élément de preuve » de s’être enquise de l’absence d’exposition avant, pendant et après les travaux (voir les objectifs des mesures initiales, environnementales, fin de chantier…, présentés précédemment).

Au-delà d’un système de cotation rigoureux, mathématique, permettant de définir une fréquence (comme dans le FD X 46-033), il est important d’avoir à l’esprit que la fréquence des mesures est d’autant plus élevée que le risque d’exposition est important (absence de confinement comme en niveau I, lieux occupés à proximité…). Concernant le risque amiante, pour garantir le suivi d’un chantier, même de courte durée, l’ensemble des mesures doivent être envisagées et/ou réalisées (au titre de l’autocontrôle).