Travaux en intérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)
1. Mesure de l'état initiale (entreprise) — Avant l’installation du chantier, y a-t-il déjà un risque d’inhalation de poussières d’amiante ?
2. Mesure processus — Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
3. Mesures environnementales chantier — Y a-t-il une contamination dans les pièces pouvant être impactées par les travaux ? Y a-t-il une contamination liée au transit et à l’entreposage provisoire des déchets ? (voir aussi points 7 et 8)
4. Mesure base vie (en zone de récupération) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
5. Mesure vestiaire d’approche ou sortie du sas personnel — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
6. Mesure en zone de rejet des extracteurs — Y a-t-il un dysfonctionnement au niveau de la filtration ?
7. Mesure zone déchets — Y a-t-il une contamination liée à l’entreposage provisoire des déchets ?
8. Mesure en zone d’approche du sas déchets (sortie) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
9. Mesures de « repli » — Avant le démontage des films de propreté, avant le retrait du calfeutrement, après le départ de l’entreprise, y a-t-il encore la présence d’une fraction de poussières d’amiante inhalables ? (Voire, le cas échéant, les mesures de seconde restitution à la demande du donneur d'ordres.)
En gras : les mesures réglementaires SS3 (voir articles R4412-126 à R4412-128 et R4412-140 du Code du travail introduits par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).
Phase opérationnelle connexe : travaux préalables et/ou préparatoires, travaux de décontamination avant le retrait des films de propreté / conditionnement des gros matériels et équipements, travaux de repli (démontage des films de propreté)…
Phase opérationnelle disjointe : travaux indissociables du processus tels que le ramassage de flocage au fur et à mesure de la dépose, l’enlèvement d’un sac à manches dans le cadre du retrait d’un calorifuge…
Voir aussi la question no 45 du Questions/Réponses Métrologie amiante (version 2024) édité par la Direction générale du travail.
À noter : concernant la mesure de repli (à l'issue de la phase de travaux de retrait), nous ne traitons pas ici la mesure de seconde restitution qui relève de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble bâti qui dans certains cas est le MOa (entreprise de travaux non concernée). Celle-ci est réalisée avant réintégration et réutilisation des locaux par les utilisateurs du bien.
Fréquences des mesures environnementales, pendant travaux et interventions liés à l’amiante (autres que processus)
L’entreprise de travaux peut s’appuyer sur le laboratoire pour définir les fréquences des mesures.
Cependant, qu’elle définisse sa propre stratégie de mesurage ou qu’elle la confie à un organisme accrédité, elle reste responsable de leur définition (voir art. 9 de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques et QR 54 du Questions/Réponses Métrologie 2024). Aussi, elle prend en considération certains facteurs comme la présence d’activités humaines à proximité, le faible retour d’expérience pour un nouveau processus (au-delà des trois mesures annuelles de caractérisation)… Il revient à l’entreprise d’obtenir des réponses, d’avoir une représentation des expositions (des risques d’exposition) et le suivi des empoussièrements sur son chantier. Ce qu’il faut comprendre, c’est que plus le « risque d’exposition est fort », plus la fréquence de mesures pour avoir des garanties sera élevée (en zone amiante comme à l’extérieur de celle-ci).
Les fréquences pour un même type de mesure peuvent donc être différentes en fonction des chantiers. En l’absence de retours d’expérience, on aura tendance à avoir une fréquence élevée, par exemple pour la caractérisation d’une phase exposante, mais après un certain nombre de mesures (à conditions identiques et en présence de résultats « proches/similaires »), on comprendra aisément que cette fréquence soit diminuée. À titre d’exemple, même si un plus grand nombre était nécessaire pour avoir une représentativité statistique, les résultats des mesures de la campagne Carto (OPPBTP) sont établis sur un minimum de dix mesures.
(voir aussi la proposition relative à la détermination des fréquences dans le FDX 46-033)
Point de vigilance (exemples) :
- Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable, celle-ci doit être réalisée à environ 1,5 m du sol (hors cas des vides sanitaires et autres situations particulières) et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (attention aux mesures derrière un extracteur, par exemple, ou des entrées d’air). Une trop grande vitesse d’air pourrait « détourner » les poussières de la tête de prélèvement.
En fonction du type d’objectif ou groupe d’objectif de mesurage (mesure avant travaux, pendant travaux…), le laboratoire défini selon le périmètre d’investigation fourni par l’entreprise de retrait, les différentes zones similaires d’échantillonnage (ZSE – espaces continus ou non, ayant un empoussièrement similaire attendu ; ces zones ont des caractéristiques identiques : nature, sollicitation du MPCA, état de dégradation, utilisation passée des lieux…).
Pour chaque ZSE, le laboratoire détermine le nombre de prélèvements en fonction du nombre et de la surface des pièces ou équivalent « pièces unitaires ». Pour exemple, un cabinet de toilette ou un dressing est considéré comme annexe à un local. Deux locaux séparés par une cloison dont la surface en commun est inférieure à 50 % sont à considérer comme une seule pièce unitaire.
- On considère tous les espaces qui ne sont pas totalement fermés (hors d’eau, mais pas hors d’air, comme un préau ou un hangar partiellement fermé – pan de mur absent…) comme des locaux « intérieurs ».
Pièce unitaire
Pièce dont la surface au sol et la longueur sont inférieures respectivement à 100 m² et à 15 m. Au-delà de 100 m², on applique une formule pour déterminer le nombre équivalent de pièces unitaires.
Travaux en extérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)
1 Mesure(s) environnementale(s) chantier (sous le vent) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier à l’extérieur de la zone de travail ?
2 Mesure(s) environnementale(s) pour la protection du public (sous le vent) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier à l’extérieur de la zone de chantier ?
3 et 4 Mesure(s) Processus – Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
5 Mesure initiale – En cas de suspicion d’une pollution avant d’arriver sur site : affleurement amiante à proximité, travaux de démolition…
6 Mesure unité mobile de décontamination (compartiment vestiaire) —Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
7 Mesure base vie – Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
En gras : les mesures réglementaires SS4 (voir articlesR4412-104 et R4412-124 du Code du travail introduits par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).
Point de vigilance (exemples) :
Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable (représentative), celle-ci doit être réalisée entre 1,2 et 1,5 m du sol et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (et en l’absence de pluie). Une trop grande vitesse d’air risque de « détourner » les poussières de la tête de prélèvement. On comprend aisément l’importance de faire figurer les conditions météorologiques (humidité, vitesse et sens du vent, température…) sur les rapports finaux de mesurage.
Travaux en sous-section 4
Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, dans une démarche de prévention, on ne peut écarter le fait que les salariés sont exposés à un même agent cancérogène. Quel que soit l’intervenant, la physiologie reste la même et la durée comme l’empoussièrement sont indépendants de la sous-section sous laquelle sont réalisés les travaux.
On peut donc considérer qu’établir une stratégie de mesurage et d'échantillonnage représente la même démarche, quel que soit le périmètre (sous-section). À la différence des exemples « intérieur/extérieur » étudiés précédemment, la réglementation n’impose pas, au sens strict, les mêmes mesures (voir pour cela l’article R4412-145, 3°, du Code du travail, introduit par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante - Annexe 1.2 du QR métrologie version 2024).
On retient donc qu’a minima l’employeur fait réaliser des mesures de VLEP pour garantir la santé de ses salariés, des mesures de caractérisation des processus mis en œuvre à des fréquences permettant de s’assurer de leur suivi. L’entreprise de travaux apporte « tout élément de preuve » de s’être enquise de l’absence d’exposition avant, pendant et après les travaux (voir les objectifs des mesures initiales, environnementales, fin de chantier…, présentés précédemment – voir aussi les articles R4412-104 et R4412-124 du Code du travail introduits par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).
Au-delà d’un système de cotation rigoureux, mathématique, permettant de définir une fréquence (comme dans le FD X 46-033), il est important d’avoir à l’esprit que la fréquence des mesures est d’autant plus élevée que le risque d’exposition est important (absence de confinement comme en niveau I, lieux occupés à proximité…). Concernant le risque amiante, pour garantir le suivi d’un chantier, même de courte durée, l’ensemble des mesures doivent être envisagées et/ou réalisées (au titre de l’autocontrôle) en fonction des conclusions de l’évaluation des risques de l’employeur.
