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Focus prévention

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Amiante : stratégie de mesurage et fascicule FD X 46-033

Dans le cadre du suivi des chantiers de désamiantage, interventions exposant au risque amiante, l’employeur doit organiser une campagne de mesures afin de s’assurer de l’absence de pollution à l’extérieur de la zone et du respect des seuils d’exposition (niveau de chantier et valeur limite d’exposition professionnelle – VLEP). Cette connaissance des empoussièrements intérieurs comme extérieurs à la zone amiante permet notamment de s’assurer de l’adéquation des équipements de protection individuelle (EPI) quand ils sont requis ou de l’absence de nécessité, que ce soit pour les salariés de l’entreprise de travaux amiante (durant certaines phases, en zone « verte »…) comme pour ceux des autres entreprises intervenant à proximité ou qui succèdent à la première. De telles mesures permettront par ailleurs de vérifier l’absence de risque pour la population pendant et après le chantier.

Mis à jour le 31/10/2025

Le dispositif REP Bâtiment

Risque amiante : valeurs réglementaires et documents de référence

Un certain nombre de valeurs sont imposées par voie réglementaire (comme pour un chantier sous-section 3 où sont entre autres attendues les mesures sur opérateur, initiale, de première restitution, la caractérisation du processus…).

En amont de l’opération, en phase de conception, l’entreprise de travaux amiante élabore une stratégie pour caractériser et suivre son chantier. Pour cela, au-delà des exigences réglementaires, il existe deux documents de référence :

  • la norme internationale ISO 16000-7, destinée à accompagner le décideur pour planifier sa campagne, et élaborée pour des mesurages en intérieur ;

  • le fascicule de documentation FD X 46-033 (remplaçant le guide d’application GA X 46-033) apportant quant à lui une dimension informative à la fois sur l’appropriation de la norme ISO 16000-7 et sur d’autres situations non abordées par cette dernière.

Comme précisé à plusieurs reprises par la Direction générale du travail (DGT) (en particulier avec l’arrêté du 14 août 2012, modifié par l’arrêté du 4 juin 2024, relatif aux mesurages sur opérateur(s) pour l’évaluation du niveau d’empoussièrement des processus et le contrôle du respect de la VLEP ainsi que dans les Questions/Réponses Métrologie amiante – édition 2024), la norme ISO 16000-7 et le fascicule FD X 46-033 sont réputés satisfaire à la réglementation (voir la question-réponse – QR – no 18 à la page 25 pour la portée juridique).

Deux stratégies : mesurage et échantillonnage

Nous distinguons deux stratégies que nous appelons ici stratégie de mesurage et stratégie d’échantillonnage.

La stratégie de mesurage (appelée «périmètre d'investigation » dans le facsicule et le Questions-Réponses Métrologie 2024 de la DGT - voir Question 14) consiste à définir l’ensemble des locaux ou espaces ouverts ou semi-ouverts concernés par la mission d’échantillonnage mais également la nature et la qualité les points de mesure où l’on souhaite connaître le niveau de contamination amiante. Elle est conçue par l’entreprise de travaux (entreprise dite « amiante ») avec le concours du maître d’ouvrage (MOa), du maître d’œuvre (MOe) et du coordonnateur sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre de l’évaluation des risques afférents au chantier (article L4531-1 du Code du travail). Le cas échéant, le premier sous-traite tout ou partie de l’élaboration de la stratégie de mesurage (définition du périmètre d'investigation) à une tierce partie comme le laboratoire qui, pour sa part, s’est engagée à respecter le fascicule FD X 46-033 au travers de son accréditation. L’entreprise de travaux reste néanmoins responsable de son programme de mesurage.

La stratégie d’échantillonnage consiste ensuite et principalement à définir le nombre de points de prélèvement pour caractériser une mesure (initiale, libératoire…), les moyens techniques mis en œuvre pour la réaliser, le temps de prélèvement… Elle est assurée par le préleveur (également tenu dans ce cas à respecter le fascicule) et le laboratoire accrédité qui, par ailleurs, analyse les échantillons et édite le rapport de mesurage.

Dans tous les cas, c’est grâce à un travail collaboratif entre l’entreprise de travaux et le laboratoire (qui a également un devoir de conseil) que pourront être atteints les objectifs de suivi du chantier et donc la garantie de sécurité de toutes les personnes gravitant dans, à proximité, pendant et après le chantier amiante.

Mission du laboratoire

La stratégie d'échantillonnage permet d’organiser, en amont, la réalisation du mesurage en vue d’obtenir une évaluation représentative de l’empoussièrement en fibres d’amiante de la situation à évaluer. Elle doit être adaptée en fonction du contexte (intérieur, extérieur, couverture, occupation des locaux, étendue, durée, niveau d’empoussièrement attendu, configuration des lieux - zone de rejet des extracteurs, etc.). Elle définit les modalités de réalisation des prélèvements d’air en fonction de chaque objectif de mesurage.

Zoom sur les principales étapes de la stratégie de mesurage.

Zone amiante : définir les objectifs des mesures(zone amiante = zone de travail parfois appelée zone "rouge" en opposition à la zone non contaminée appelée également zone verte)

Pour suivre un chantier et garantir l’efficience des moyens de protection collective (MPC) et des EPI, il est nécessaire d’organiser plusieurs points de contrôle. Ces points sont déterminés afin de s’assurer d’être en adéquation avec les objectifs fixés.

Aussi, en dehors de la zone amiante, il convient de garantir que les salariés (sans EPI amiante) ne sont pas exposés à plus de 5 fibres par litre (f/L). Au-delà de l’emprise du chantier, il en va de même pour les salariés d’autres entreprises, voire la population.

En zone amiante, les salariés ne doivent pas évoluer en présence d’un empoussièrement ne leur permettant pas de garantir le respect de la VLEP (10 f/L). Pour rappel, afin de caractériser une exposition, le prélèvement se fait idéalement sur une période de 2 heures avec, pour les expositions courtes, une période représentative d’au moins 15 minutes (voir la norme NF X 43-269).

Ce contrôle du respect de la VLEP amiante sur la base de mesurages est réalisé selon les indications de l’annexe K de la norme NF X 43-269. A défaut, il est établi sur un calcul issu des données des précédents mesurages ainsi que des mesurages réalisés sur l’opération considérée, comme indiqué dans l’instruction du 16 octobre 2015.

Exigences amiante : seuils réglementaires et objectif

L’amiante étant un cancérogène sans seuil, les seuils rappelés ici sont des seuils réglementaires.

En tant qu’entreprise, l’objectif réel du résultat de la mesure est de tendre vers « zéro » pour la valeur « santé publique » (en lieu et place des 5 f/L) et que le résultat soit au plus bas techniquement atteignable (principe ALARA – As Low As Reasonably Achievable) pour les mesures en zone (en lieu et place des 10 f/L).

Le Haut conseil de la santé publique (HSCP), dans sa synthèse Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante proposait d’ailleurs en 2014 un abaissement du seuil de santé publique à 2 voire 1 f/L. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) quant à elle considérait en 2009, dans son rapport Les fibres courtes et les fibres fines d’amiante, qu’en dessous de 0,03 f/L, le risque individuel de mortalité par cancer du poumon ou mésothéliome pour les travailleurs (dans certaines conditions) est inférieur à un cas pour un million de personnes.

Contractualiser avec un laboratoire pour l’élaboration de la stratégie de mesurage

Le commanditaire de la stratégie d’échantillonnage (entreprise amiante) conserve la possibilité d’élaborer lui-même cette stratégie de mesurage. Néanmoins, l’entreprise de travaux peut, comme précisé ci-avant, sous-traiter l’élaboration de la stratégie de mesurage (la définition du périmètre d'investigation) à un laboratoire.

 

Stratégie de mesurage : choix du laboratoire

L’entreprise de travaux doit d’abord s’assurer que le laboratoire choisi est accrédité (liste disponible sur le site du Cofrac : « LAB REF 26 » pour trouver un laboratoire réalisant des mesures « environnementales », « LAB REF 28 » pour un laboratoire réalisant des mesures d’empoussièrement sur opérateur, ou pour les deux, « LAB REF 26 et 28 »). Dans ce cas, le laboratoire est contraint (par son accréditation) de respecter le FD X 46-033.

Le laboratoire doit donc respecter les référentiels lui permettant d’être accrédité et d’avoir des mesures exploitables et recevables réglementairement. Ces référentiels, regroupés au sein des référentiels d'accréditation Lab. Réf. 26 et 28, sont :

  • la norme NF X 43-269 (version 2017) ;
  • la norme NF X 43-050 (version 2021) ;
  • le fascicule FD X 46-033 033 (servant de guide français d’application à la norme NF EN ISO 16000-7).

Pour rappel, l’entreprise de travaux a l’obligation de passer par un organisme accrédité pour la réalisation de la stratégie d’échantillonnage pour les mesures environnementales prévues aux articles R4412-127 et R4412-140 du Code du travail (renvoyant toutes deux à l’article R1334-25 du Code de la santé publique, complété des arrêtés du 19 août 2011), ainsi que pour les mesures sur opérateur(s) répondant à un objectif réglementaire de mesurages.

Stratégie d’échantillonnage : conditions de prélèvements

Pour que le laboratoire puisse établir la stratégie d’échantillonnage, il lui faut, au-delà de la stratégie de mesurage, connaître :

  • le ou les processus mis en œuvre (ainsi que leurs durées) ;
  • la chronologie et la durée des phases opérationnelles connexes au processus mis en œuvre (ramassage de déchets associé à la dépose du matériau/produit, pulvérisation d’un matériau avant grattage, enlèvement du sac à manches…) ou disjointes (comme le montage du confinement en présence d’un matériau friable/émissif ou la décontamination des films de propreté et matériels avant la restitution de la zone de travaux…) ;
  • la chronologie et la durée (prévisionnelles) des phases exposantes (phases opérationnelles + processus) ;
  • le nombre de salariés en zone et pour chaque situation de travail afin de définir les éventuels groupes d’exposition similaire – GES (anciennement appelés GEH pour groupes d’exposition homogène) – cette information est à tracer lors des mesures (exemple : si deux personnes mettent en œuvre un même processus dans un même local, l’empoussièrement n'est pas égal à la valeur d’empoussièrement du processus mis en œuvre par une seule personne, ni au double !) ;
  • l’implantation du chantier (zones confinées, positionnement des sas, base vie, vestiaire d’approche, entrées d’air et extracteurs, zones « occupées », environnement extérieur…) : les plans transmis au laboratoire doivent permettre d’identifier les différentes zones du chantier, les espaces ouverts ou semi-ouverts (un espace semi-ouvert est un volume qui, au moment de la mesure, ne peut pas être entièrement fermé et est ainsi soumis aux conditions météorologiques de l’air extérieur comme un hangar, un préau…), soumis à la même dépression, la nature des séparations/cloisons de l’isolement (appelées « interfaces » dans le FD X 46-033) pour permettre au laboratoire de déterminer si celles-ci sont réputées étanches (mur ou plancher béton intègre, cloison coupe-feu…) ou non (mur parpaings, plancher en bois, mur ou plancher avec passage de gaines, mur béton avec fendards…) ;
  • les paramètres aérauliques du chantier (taux de renouvellement, sens de déplacement de l’air…) ;
  • la liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante (identifiés au travers du repérage amiante avant travaux – RAAT) ;
  • la période des travaux (la température et l’hygrométrie peuvent avoir un impact sur le prélèvement) ;
  • les rapports finaux des précédents mesurages sur opérateurs.

Vous pourrez par ailleurs télécharger une fiche de suivi et d'expression des besoins, document de liaison (non exhaustif) à remplir et à transmettre au laboratoire en vue de l’élaboration de la stratégie d’échantillonnage.

Établir sa stratégie de mesurage : travaux en intérieur et travaux en extérieur (exemples)

Travaux en intérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)

 

1. Mesure de l'état initiale (entreprise) Avant l’installation du chantier, y a-t-il déjà un risque d’inhalation de poussières d’amiante ?
2. Mesure processus — Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
3. Mesures environnementales chantier — Y a-t-il une contamination dans les pièces pouvant être impactées par les travaux ? Y a-t-il une contamination liée au transit et à l’entreposage provisoire des déchets ? (voir aussi points 7 et 8)
4. Mesure base vie (en zone de récupération)Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
5. Mesure vestiaire d’approche ou sortie du sas personnel Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
6. Mesure en zone de rejet des extracteurs — Y a-t-il un dysfonctionnement au niveau de la filtration ?
7. Mesure zone déchets — Y a-t-il une contamination liée à l’entreposage provisoire des déchets ?
8. Mesure en zone d’approche du sas déchets (sortie)Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
9. Mesures de « repli » — Avant le démontage des films de propreté, avant le retrait du calfeutrement, après le départ de l’entreprise, y a-t-il encore la présence d’une fraction de poussières d’amiante inhalables ? (Voire, le cas échéant, les mesures de seconde restitution à la demande du donneur d'ordres.)
 

Désignation de la mesure

ObjectifRemarque

Initiale entreprise de travaux(dite de point « zéro »)

Le résultat de cette mesure me permet de savoir si, lors de l’arrivée sur le chantier, il existe déjà un risque d’exposition des travailleurs.

Même inférieure à 5 f/L (en présence de fibres comptées), la mesure indique la présence d’amiante. Il faut donc déterminer les EPI et MPC permettant d’intervenir en se protégeant du risque amiante.

Cette mesure doit avoir moins d’un mois pour être pertinente quant à l’évaluation du risque amiante. Celles qui pourraient être recueillies dans le dossier technique amiante (DTA), ou réalisées par le MOa mais de plus d’un mois, vont renseigner sur l’évolution du matériau et, le cas échéant, donner une indication sur sa « fragilité ».

Mesure de :

- surveillance de l’empoussièrement pendant les travaux préliminaires et préparatoires /

- caractérisation du niveau d’empoussièrement de phase opérationnelle

- surveillance de l’empoussièrement pendant la dépose des films de propreté

- surveillance de l’empoussièrement pendant le repli des MPC

Je m’assure à toutes les étapes/phases du chantier que la VLEP pour les salariés est respectée (pour chaque phase opérationnelle disjointe qu’elle soit successive ou simultanée).

Ce type de mesure ne doit pas s’entendre uniquement en phase de retrait. Je m’assure de l’adéquation des EPI et en particulier que l’appareil de protection respiratoire correspond à l’empoussièrement attendu. Objectif : s’assurer du respect de la VLEP à toutes les phases du chantier.

Cela implique de faire des mesures, par exemple, lors du montage d’un confinement alors que la mesure initiale était supérieure à zéro (ou parce que j’ai identifié que le matériau est « friable »), au poste de travail du salarié dont la mission en zone est d’emballer les déchets, en phase de repli de chantier pendant la décontamination, en phase de repli du confinement…

Processus

Je m’assure que mon évaluation du/des processus mis en œuvre sur le chantier.

La réglementation exige de faire a minima trois mesures par an par processus après la première mesure dite de « chantier test ».

(Au-delà des mesures dites de « processus », je m’assure que le salarié évolue en « protection ». Je fais donc (en plus) réaliser en dehors de ces mesures, des mesures de « respect de la VLEP » - Phases opérationnelles dissociables ou connexes comprises.)

Environnementales

  • Base vie
  • Vestiaire d’approche
  • Rejet des extracteurs
  • En différents points du bâtiment
  • Extérieur emprise chantier
Je cherche à savoir si, pendant le chantier, il n’y a pas de contamination amiante en dehors de la zone de travaux.Pendant les travaux, un dysfonctionnement (rupture de confinement, aéraulique non efficiente, impact des travaux sur un matériau situé hors zone de travaux, non-respect des procédures…) peut être à l’origine d’une contamination. Pour garantir la protection des salariés (voire de la population pouvant évoluer à proximité) en dehors de zones de travaux, je m’assure d’enquêter sur la présence d’amiante dans l’air (mesures environnementales dans des pièces adjacentes, communiquant sur le plan aéraulique, à la sortie des sas, dans la base vie, dans la zone d’approche, dans le vestiaire d’approche quand il existe, à la sortie des extracteurs rejetant à l'extérieur d’un bâtiment (voire en cas d'impossibilité technique à l'intérieur, équipé d'un double THE), au niveau de la zone déchets, en différents points du bâtiment, à l’extérieur de l’emprise du chantier…). Une pièce à proximité de la zone de travaux peut être impactée dans le cas d’une fuite de confinement passant par un plénum, par exemple, ou par l’intermédiaire d’autres matériaux se dégradant sous l’action des vibrations engendrées par les travaux.

Repli

Avant le repli des films de propreté

 

 

1re restitution (avant le retrait du calfeutrement)

 

 

Fin de chantier (après le départ de l’entreprise de travaux)

La mesure avant le repli des films de propreté permet de s’assurer qu’il n’y a plus de poussières d’amiante en suspension qui pourraient contaminer les surfaces lors du retrait des peaux de protection, voire qu’il ne reste pas un amas de poussières/débris dans certains recoins…

La mesure libératoire (1re restitution) associée à un contrôle visuel des surfaces apporte la garantie au donneur d’ordres des travaux de la restitution d’une zone exempte d’amiante inhalable. Cette zone étant toujours calfeutrée, la présence de poussières indiquerait qu’il y a une source non gérée en lien avec les travaux réalisés.

Même si elle n’est pas introduite par la réglementation amiante mais attendue notamment au travers des dispositions relatives à la coordination SPS des chantiers du BTP soumis à interférence d’activité, elle est à la charge organisationnelle du donneur d’ordre (MOa au travers de son coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS). On peut cependant noter que l’organisation de cette mesure est souvent confiée à l’entreprise de travaux. Là où l’on est en possession d’une mesure de 1re restitution, la modification aéraulique éventuelle au travers du retrait de matériaux durant le chantier, la création d’ouvertures et certains mouvements d’air peuvent être à l’origine d’une contamination de l’ex-zone par d’autres matériaux amiantés encore présents dans le bien. Il est important de s’enquérir, pour les intervenants ultérieurs, de l’absence de contamination.

En gras : les mesures réglementaires SS3 (voir articles R4412-126 à R4412-128 et R4412-140 du Code du travail introduits par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

Phase opérationnelle connexe : travaux préalables et/ou préparatoires, travaux de décontamination avant le retrait des films de propreté / conditionnement des gros matériels et équipements, travaux de repli (démontage des films de propreté)…

Phase opérationnelle disjointe : travaux indissociables du processus tels que le ramassage de flocage au fur et à mesure de la dépose, l’enlèvement d’un sac à manches dans le cadre du retrait d’un calorifuge…

Voir aussi la question no 45 du Questions/Réponses Métrologie amiante (version 2024) édité par la Direction générale du travail.

À noter : concernant la mesure de repli (à l'issue de la phase de travaux de retrait), nous ne traitons pas ici la mesure de seconde restitution qui relève de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble bâti qui dans certains cas est le MOa (entreprise de travaux non concernée). Celle-ci est réalisée avant réintégration et réutilisation des locaux par les utilisateurs du bien.

Fréquences des mesures environnementales, pendant travaux et interventions liés à l’amiante (autres que processus)

L’entreprise de travaux peut s’appuyer sur le laboratoire pour définir les fréquences des mesures.

Cependant, qu’elle définisse sa propre stratégie de mesurage ou qu’elle la confie à un organisme accrédité, elle reste responsable de leur définition (voir art. 9 de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques et QR 54 du Questions/Réponses Métrologie 2024). Aussi, elle prend en considération certains facteurs comme la présence d’activités humaines à proximité, le faible retour d’expérience pour un nouveau processus (au-delà des trois mesures annuelles de caractérisation)… Il revient à l’entreprise d’obtenir des réponses, d’avoir une représentation des expositions (des risques d’exposition) et le suivi des empoussièrements sur son chantier. Ce qu’il faut comprendre, c’est que plus le « risque d’exposition est fort », plus la fréquence de mesures pour avoir des garanties sera élevée (en zone amiante comme à l’extérieur de celle-ci).

Les fréquences pour un même type de mesure peuvent donc être différentes en fonction des chantiers. En l’absence de retours d’expérience, on aura tendance à avoir une fréquence élevée, par exemple pour la caractérisation d’une phase exposante, mais après un certain nombre de mesures (à conditions identiques et en présence de résultats « proches/similaires »), on comprendra aisément que cette fréquence soit diminuée. À titre d’exemple, même si un plus grand nombre était nécessaire pour avoir une représentativité statistique, les résultats des mesures de la campagne Carto (OPPBTP) sont établis sur un minimum de dix mesures.

(voir aussi la proposition relative à la détermination des fréquences dans le FDX 46-033)

Point de vigilance (exemples) :

  • Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable, celle-ci doit être réalisée à environ 1,5 m du sol (hors cas des vides sanitaires et autres situations particulières) et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (attention aux mesures derrière un extracteur, par exemple, ou des entrées d’air). Une trop grande vitesse d’air pourrait « détourner » les poussières de la tête de prélèvement.
  • En fonction du type d’objectif ou groupe d’objectif de mesurage (mesure avant travaux, pendant travaux…), le laboratoire défini selon le périmètre d’investigation fourni par l’entreprise de retrait, les différentes zones similaires d’échantillonnage (ZSE – espaces continus ou non, ayant un empoussièrement similaire attendu ; ces zones ont des caractéristiques identiques : nature, sollicitation du MPCA, état de dégradation, utilisation passée des lieux…).

    Pour chaque ZSE, le laboratoire détermine le nombre de prélèvements en fonction du nombre et de la surface des pièces ou équivalent « pièces unitaires ». Pour exemple, un cabinet de toilette ou un dressing est considéré comme annexe à un local. Deux locaux séparés par une cloison dont la surface en commun est inférieure à 50 % sont à considérer comme une seule pièce unitaire.

  • On considère tous les espaces qui ne sont pas totalement fermés (hors d’eau, mais pas hors d’air, comme un préau ou un hangar partiellement fermé – pan de mur absent…) comme des locaux « intérieurs ».
Pièce unitaire

Pièce dont la surface au sol et la longueur sont inférieures respectivement à 100 m² et à 15 m. Au-delà de 100 m², on applique une formule pour déterminer le nombre équivalent de pièces unitaires.

 

Travaux en extérieur sous-section 3 (schéma conceptuel)

 

1 Mesure(s) environnementale(s) chantier (sous le vent) Y a-t-il une contamination au cours du chantier à l’extérieur de la zone de travail ?
2 Mesure(s) environnementale(s) pour la protection du public (sous le vent) — Y a-t-il une contamination au cours du chantier à l’extérieur de la zone de chantier ?
3 et 4 Mesure(s) Processus – Est-on en adéquation avec les attendus : les évaluations du Processus et le respect de la VLEP sont-ils conformes ?
Y a-t-il autant de mesures qu’il y a de processus différents mis en œuvre ? (La mesure Processus ne repose pas uniquement sur celui qui est estimé comme le plus émissif.)
La VLEP à un poste de travail qui n’est pas défini comme Processus est-elle également respectée ?
Les empoussièrements des différentes phases opérationnelles connexes ou disjointes sont-ils conformes à nos évaluations ?
5 Mesure initiale – En cas de suspicion d’une pollution avant d’arriver sur site : affleurement amiante à proximité, travaux de démolition…
6 Mesure unité mobile de décontamination (compartiment vestiaire)Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
7 Mesure base vie – Y a-t-il une contamination au cours du chantier ?
 
Désignation de la mesureObjectifRemarque
Initiale (dite de point « zéro »)Le résultat de cette mesure me permet de savoir si, lors de l’arrivée sur le chantier, il existe déjà un risque d’exposition des travailleurs.

Cette mesure est à prévoir sur site amiantifère par exemple, ou vis-à-vis d’une intervention ayant lieu à proximité et pour laquelle on veut s’assurer de l’absence de risque d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante (chantier de démolition, de dépose de toiture en cours).

Si celle-ci est positive, même inférieure à 5 f/L, il me faut déterminer les EPI et MPC permettant d’intervenir en se protégeant du risque amiante dès mon arrivée.

Ces mesures sont à réaliser à une période similaire à celle où se dérouleront les travaux (heures de la journée, jour de la semaine ou du week-end, en l’absence de pluie…).

Mesure de :

- surveillance de l’empoussièrement pendant les travaux préliminaires et préparatoires /

- caractérisation du niveau d’empoussièrement de phase opérationnelle

- surveillance de l’empoussièrement pendant la dépose des films de propreté

- surveillance de l’empoussièrement pendant le repli des MPC

Je m’assure à toutes les étapes du chantier que la VLEP pour les salariés est respectée (pour chaque phase opérationnelle disjointe qu'elle soit successive ou simultanée).

Ce type de mesure ne doit pas s’entendre uniquement en phase de travaux. Je m’assure de l’adéquation des EPI et en particulier que l’appareil de protection respiratoire (APR) correspond à l’empoussièrement.

Cela implique de faire des mesures, par exemple, lors des travaux préparatoires sur un sol présentant des affleurements amiante. Je m’inquiète que le surpresseur soit efficient pour le conducteur de pelle, voire le chauffeur du camion, de la même manière que pour les hommes à pied. Pour ces derniers, même s’il ne s’agit pas d’un processus à part entière, chaque tâche différente fait l’objet d’un suivi (emballage de déchets, sciage, ramassage à la pelle…).

Des mesures lors du repli de chantier comme en phase de décontamination de zone viendront compléter la stratégie pour s’assurer que les EPI et APR prévus sont en adéquation avec le risque.

ProcessusJe m’assure que mon évaluation du/des processus mis en œuvre sur le chantier est en adéquation avec la réalité du chantier.

La réglementation exige de faire a minima trois mesures par an par processus après la première mesure dite de « chantier test » pour les interventions relevant de la sous-section 3. Rien n’est cependant exigé dans le cadre des interventions de sous-section 4 (y compris en termes de fréquences). L’évaluation du processus sera donc établi en fonction de l’évaluation des risques faite par l’employeur (avec a minima une évaluation annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés au titre de l’évaluation du DUERP) sans que rien ne s’oppose à se rapprocher des exigences de la sous-section 3.

(Au-delà des mesures dites « de processus », je m’assure que chaque salarié évolue en « protection ». Je fais donc (en plus) réaliser des mesures de « respect de la VLEP » - en intégrant les phases opérationnelles dissociables ou connexes au processus.)

Environnementales

  • Base vie
  • Vestiaire d’approche
  • Rejet des extracteurs de l’unité mobile de décontamination (UMD)
  • En différentes zones du chantier
  • Extérieur emprise chantier
Je cherche à savoir si, pendant le chantier, il n’y a pas de contamination amiante en dehors de la zone de travaux amiante.

En fonction des empoussièrements générés, des conditions climatiques, de la nature du matériau…, je m’assure de l’absence d’exportation de poussières en quantité dangereuse en dehors de la zone (zone d’évolution/chargement des camions, zone à proximité de la base vie, à l’extérieur de l’emprise du chantier, vis-à-vis des tiers – population notamment).

Pour garantir la protection des salariés (voire de la population pouvant évoluer à proximité) en dehors de la zone de travaux, on enquête sur la présence d’amiante dans l’air (mesures environnementales en limite de périmètre de la zone amiante et de la zone chantier). Celles-ci sont réalisées sous le vent. Une mesure positive amène, au-delà des mesures conservatoires, à s’interroger sur la source de pollution et donc à faire réaliser une mesure contradictoire doublée d’une mesure en amont du chantier.

Repli

Sans objet

Faire une mesure de repli en extérieur n’a pas vraiment de sens. Elle est donc à étudier au cas par cas. (En l’absence de calfeutrement, que cherche-t-on à démontrer ?)

Les paramètres pouvant influencer la mesure sont multiples (exemple vis-à-vis d’affleurements : une période chaude et ensoleillée avec un peu de vent suivant une averse va avoir tendance à favoriser la mise en suspension de poussières/fibres). Quelle pertinence donner à cette mesure sous une appellation « Repli » ?

Il peut cependant être opportun, pour un maître d’ouvrage, comme une collectivité, de faire des mesures après le départ de l’entreprise (à l’instar des mesures de seconde restitution en intérieur) pour appréhender le comportement d’un site qui fait l’objet de la présence d’affleurements amiante par exemple.

En gras : les mesures réglementaires SS4 (voir articlesR4412-104 et R4412-124 du Code du travail introduits par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

Point de vigilance (exemples) :

Pour avoir une mesure « fixe » environnementale exploitable (représentative), celle-ci doit être réalisée entre 1,2 et 1,5 m du sol et dans une ambiance où l’air ne circule pas à plus de 4 m/s (et en l’absence de pluie). Une trop grande vitesse d’air risque de « détourner » les poussières de la tête de prélèvement. On comprend aisément l’importance de faire figurer les conditions météorologiques (humidité, vitesse et sens du vent, température…) sur les rapports finaux de mesurage.

 

Travaux en sous-section 4

Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, dans une démarche de prévention, on ne peut écarter le fait que les salariés sont exposés à un même agent cancérogène. Quel que soit l’intervenant, la physiologie reste la même et la durée comme l’empoussièrement sont indépendants de la sous-section sous laquelle sont réalisés les travaux.

 

On peut donc considérer qu’établir une stratégie de mesurage et d'échantillonnage représente la même démarche, quel que soit le périmètre (sous-section). À la différence des exemples « intérieur/extérieur » étudiés précédemment, la réglementation n’impose pas, au sens strict, les mêmes mesures (voir pour cela l’article R4412-145, 3°, du Code du travail, introduit par le décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante - Annexe 1.2 du QR métrologie version 2024).

On retient donc qu’a minima l’employeur fait réaliser des mesures de VLEP pour garantir la santé de ses salariés, des mesures de caractérisation des processus mis en œuvre à des fréquences permettant de s’assurer de leur suivi. L’entreprise de travaux apporte « tout élément de preuve » de s’être enquise de l’absence d’exposition avant, pendant et après les travaux (voir les objectifs des mesures initiales, environnementales, fin de chantier…, présentés précédemment – voir aussi les articles R4412-104 et R4412-124 du Code du travail introduits par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

Au-delà d’un système de cotation rigoureux, mathématique, permettant de définir une fréquence (comme dans le FD X 46-033), il est important d’avoir à l’esprit que la fréquence des mesures est d’autant plus élevée que le risque d’exposition est important (absence de confinement comme en niveau I, lieux occupés à proximité…). Concernant le risque amiante, pour garantir le suivi d’un chantier, même de courte durée, l’ensemble des mesures doivent être envisagées et/ou réalisées (au titre de l’autocontrôle) en fonction des conclusions de l’évaluation des risques de l’employeur.