Obligatoire pour l'employeur, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui vise à identifier les risques afin de mettre en place les mesures de prévention adéquates. Ce document, qui peut être aussi sous format numérique pour faciliter son suivi et sa mise à jour, est une pièce maîtresse du dispositif de prévention de l'entreprise.
Optimiser la prévention, mettre en œuvre des solutions adaptées
Lorsque les risques identifiés ne peuvent être évités, alors l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés (article L4121-2 du Code du travail).
Concrètement, l'employeur identifie les situations dangereuses dans chaque unité de travail (par l'observation des postes de travail, etc.), puis analyse et classe les risques selon les critères propres à son entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).
Sur la base de cet inventaire, l'employeur va déterminer les actions existantes ou à créer et planifier les actions à mener pour éliminer ou, à défaut, réduire les risques. Ces mesures techniques (matériels, équipements…), organisationnelles (méthodes de travail, limitation du nombre de travailleurs exposés…) et humaines (information et formation santé et sécurité au travail…) sont hiérarchisées dans le plan d'actions de prévention.
Lorsqu'une entreprise compte au moins 50 salariés, l'employeur réalise un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Il constitue le plan d’action que l'employeur doit mettre en place après avoir réalisé son évaluation des risques et rédigé son DUERP (article L4121-3-1 du Code du travail). En mettant en place ce programme annuel, l'employeur s’engage à prendre des mesures concrètes pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés, l'employeur n'est pas tenu de mettre en place le Papripact. Il doit en revanche tenir son plan d'action de prévention.