Rédaction du DUER
L'élaboration du DU implique tous les collaborateurs : la direction, le chargé de prévention, les délégués du personnel, le médecin du travail, toujours avec l'appui du retour d'expérience des équipes sur le terrain pour recenser les risques et proposer des actions de prévention adaptées aux besoins réels.
Mise à jour du Document unique
Son suivi est continu : l’employeur est tenu de mettre à jour le DU au moins une fois par an, l'occasion de réunir son équipe pour faire le point sur les actions passées ou à venir. À tout moment, suite à l'évolution d'une situation de travail, d'un incident ou d'un accident du travail, ou même si un risque nouveau apparaît (risques psychosociaux, par exemple), le document unique devra intégrer les nouveaux risques et déterminer des actions de prévention efficaces.
Document unique et code du travail
L'article R4121-2 du Code du travail indique que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
- 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
- 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.