Element_24/Action/Ajouter/Noir Created with Sketch.
    Véhicule sur route

    ©OPPBTP

    Les règles applicables aux permis de conduire concernent tous les acteurs de l’entreprise qui sont amenés à conduire un véhicule dans leurs fonctions professionnelles. Elles concernent également ceux qui utilisent un véhicule de fonction ou personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

    Vérifier les permis de conduire et leur adaptation à l'usage

    Si vous êtes employeur, mettez en place les moyens pour prévenir le risque routier auquel s’exposent vos salariés. Assurez-vous que vos salariés conducteurs sont titulaires d’un permis en cours de validité et adapté au type de véhicule utilisé. Pour déterminer cette catégorie, identifiez la puissance en kW ou le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Le PTAC correspond à la somme du poids à vide du véhicule, des passagers et du chargement. Selon les cas, vous pouvez aussi être amené à vérifier le poids total roulant autorisé (PTRA). Il s'agit de la somme du poids total autorisé en charge du véhicule et de la remorque.

    Pour effectuer ces vérifications, organisez des contrôles, réguliers ou ponctuels. Ces vérifications peuvent se faire avant une prise de véhicule par un salarié, par exemple.

    À noter

    Le salarié n’a aucune obligation d’informer son employeur sur le nombre de points existant sur son permis. En effet, le relevé de points est un document de nature personnelle.

    Les types de permis selon les véhicules et les conditions requises pour les conducteurs

    Permis A

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    A

    1- Motocyclettes avec ou sans side-car

    2- Tricycles à moteur d’une puissance > 15 kW

    1- Motocyclette : avoir le permis A2
    depuis 2 ans au moins ou avoir 24 ans

    2- Tricycle : avoir 21 ans et le permis A2 depuis 2 ans au moins
    ou alors avoir 24 ans

    AM

    1- Cyclomoteur

    2- Quadricycle léger à moteur

    14 ans
    A1

    1- Motocyclettes, avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm3, d’une puissance ≤ 11 kW et dont le rapport puissance/poids ≤ 0,1 kW/kg

    2- Tricycles à moteur d’une puissance ≤ 15 kW

    16 ans
    A2Motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance ≤ 35 kW et dont le rapport puissance/poids ≤ 0,2 kW/kg18 ans

    Permis B

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    B

    1- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum

    2- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum et tractant une remorque de PTAC ≤ 750 kg

    3- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum et tractant une remorque de PTAC > 750 kg, sous réserve que le PTAC du véhicule et de la remorque de l’ensemble ≤ 4 250 kg

    18 ans
    BEVéhicules relevant de la catégorie B pouvant tracter une remorque de 750 kg ≤ PTAC ≤ 3 500 kg, lorsque l’ensemble formé par le véhicule et la remorque ne relève pas de la catégorie B18 ans + permis B
    B1Véhicules à moteur à quatre roues dont le poids à vide ≤ 600 kg pour le transport de marchandises
    et ≤ 450 kg pour le transport de personnes
    16 ans

    Permis C

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    CVéhicules autres que ceux des catégories D et D1,
    dont le PTAC > 3,5 tonnes, conçus et construits pour 9 places assises maximum et pouvant tracter une remorque ≤ 750 kg
    21 ans (sauf cas particulier prévu à l’article R3314-4)
    + permis B
    CEVéhicules relevant de la catégorie C, pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg21 ans (sauf cas particuliers
    prévus aux articles R3314-4 et R3314-6)
    + permis C
    C1Véhicules autres que ceux de la catégorie D et D1, de 3,5 tonnes < PTAC < 7,5 tonnes, et conçus et construits pour le transport de 9 places assises maximum, pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg18 ans + permis B
    C1E

    1- Véhicules relevant de la catégorie C1 pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg, dans la limite de PTRA ≤ 12 000 kg

    2- Véhicules relevant de la catégorie B pouvant tracter une remorque de PTAC > 3,5 tonnes, dans la limite de PTRA ≤ 12 000 kg

    18 ans + permis C1

    Permis D

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    DVéhicules conçus et construits pour le transport d’au moins 9 places assises, pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg24 ans (sauf cas particuliers prévus
    aux articles R3314-4 et R3314-6)
    + permis B
    DEVéhicules relevant de la catégorie D, pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg24 ans (sauf cas particuliers prévus
    aux articles R3314-4 etR3314-6)
    + permis D
    D1Véhicules conçus et construits pour le transport de 17 places assises maximum, d’une longueur ≤ 8 m, pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg21 ans + permis B
    D1EVéhicules relevant de la catégorie D1,
    pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg
    21 ans + permis D1

    Réglementation

    Les différentes catégories du permis de conduire et les conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire sont énoncées aux articles R221-4 et suivants.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus