Les équipements de travail ou de protection, les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont maintenus afin de préserver l’état de conformité d’origine, ils sont vérifiés régulièrement afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels et d’installations bien définis. La consultation des articles des codes, des décrets et des arrêtés cités est indispensable pour connaître le détail des dispositions réglementaires et pour s’assurer de leur bonne application.

Pour les autres équipements de travail et de protection, le Code du travail dispose à l’art. R.4322-1 que : « quel que soit leur utilisateur, [les équipements de travail et moyens de protection] sont maintenus en état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions ». Pour les matériels comportant le marquage « CE », le fabricant est tenu de fournir une notice d’instructions qui contient en particulier des consignes relatives à la vérification de son bon fonctionnement et aux opérations de réglage et d’entretien.

Conditions des vérifications

L’employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l’établissement. Cependant, certaines vérifications sont effectuées obligatoirement par des organismes habilités ou agréés.

Enregistrement des vérifications

Les résultats des vérifications, des essais, des examens et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. Lorsque ces derniers sont effectués par des personnes n’appartenant pas à l’établissement, ces personnes établissent des rapports qui sont annexés à ce registre.

Le registre est conservé sur le chantier ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement. Au cours de leurs visites, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les préventeurs des organismes de sécurité sociale ont accès à ce registre.

Chaque tableau de cette fiche récapitule les vérifications obligatoires pour :

• les échafaudages,
• les appareils et accessoires de levage de charges,
• les appareils de levage utilisés pour le transport de personnes en élévation et élévateurs de poste de travail,
• les engins de terrassement, matériels de forage, machines à battre les palplanches,
• les véhicules,
• les équipements de protection individuelle,
• les réservoirs à pressions simples de compresseurs et tuyauteries d'air comprimé,
• les extincteurs d'incendie,
• les installations électriques dans les établissements assujettis au Code du travail,
• les installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Les résultats des vérifications obligatoires sont consignés dans le Registre de sécurité.

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