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Vous avez besoin de recruter des travailleurs étrangers comme beaucoup d’entreprises du secteur du BTP. Mais connaissez-vous la réglementation ? Quel visa ou titre de séjour devez-vous demander ? Qu’impose la loi ? Que risquez-vous en cas de fraude ? Nous répondons à vos questions.
Mis à jour le 01/12/2025
Recruter un travailleur européen est sans aucun doute ce qu’il y a de plus simple pour un employeur français. Grâce au principe de libre circulation des personnes, tout citoyen européen peut travailler dans n’importe quel pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse. Les travailleurs européens n’ont, en principe, pas besoin d’un titre de séjour. Vous n’aurez qu’à vérifier la nationalité du candidat avec sa carte d’identité ou son passeport.
Le salarié peut, s'il le souhaite, demander une carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse. Après 5 ans de séjour légal ininterrompu, il obtient un droit de séjour permanent en France.
Le travailleur détaché est une personne employée par une entreprise européenne qui pendant une période limitée, exécute une mission précise en France. Une fois sa mission effectuée, le salarié reprend son activité au sein de son entreprise dans son pays d’origine. Pour lutter contre la fraude, une directive européenne du 28 juin 2018 a renforcé le droit de ces salariés et les devoirs des employeurs.
Les étrangers venant de pays hors Union européenne ne peuvent travailler en France que s’ils sont titulaires d’une autorisation de travail (visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail ou titre de séjour et autorisation de travail distincte) et qu’ils maîtrisent la langue française (les ressortissants de Monaco, Andorre et San Marin sont exonérés d’autorisation de travail).
Mais, attention, si vous souhaitez embaucher un travailleur non européen, les règles seront différentes selon que ce travailleur est déjà installé en France ou non.
Les étrangers déjà installés en France et détenant une autorisation de travail valable peuvent travailler pour n’importe quelle entreprise en France. Vous devrez néanmoins vérifier avant l'embauche que votre candidat est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail. La vérification se fait auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche.
Exemples des titres de séjour permettant automatiquement de travailler et ne nécessitant pas de demande d’autorisation de travail :
Si vous souhaitez embaucher une personne détenant un titre de séjour n'autorisant pas le travail, vous devrez adresser une demande d'autorisation de travail au moyen d'un téléservice au préfet du département du siège de votre établissement.
Les titres de séjour pour lesquels une autorisation de travail est requise sont les suivants :
Certaines autorisations de travail limitent l’accès au travail à une seule activité, à une seule zone géographique ou à un nombre limité d’employeurs.
Vous ne pouvez pas recruter directement à l’étranger. Si vous souhaitez faire venir des travailleurs de leur pays d’origine, vous allez devoir réaliser une procédure d’introduction qui équivaut à une demande d’autorisation de travail. Elle comporte différentes étapes :
La validité des autorisations de travail est conditionnée au passage d’une visite médicale dans les trois mois suivant l’arrivée de l’étranger. Ce dernier peut cependant commencer à travailler au cours de ce délai.
Le dispositif « jeune professionnel » facilite les démarches d'embauche pour les jeunes salariés étrangers de 18 à 35 ans. Il s'applique aux ressortissants des pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Canada, Cap-Vert, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Maroc, Maurice, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Russie, Sénégal, Serbie, Tunisie.
Les travailleurs étrangers qui souhaitent entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée et qui manifestent la volonté de s'y installer durablement doivent attester d'une connaissance suffisante de la langue française, sanctionnée par une validation des acquis de l'expérience, ou s'engager à l'acquérir après leur installation en France.
Concernant la formation à la sécurité, les textes réglementaires vous imposent de remplir vos obligations à l’égard des « travailleurs », ceci englobe donc l’ensemble des travailleurs, y compris les travailleurs étrangers.
La formation devant être intelligible par les stagiaires, les employeurs de travailleurs étrangers devront se poser la question de la langue dans laquelle est assurée la formation et envisager d’autres types de supports.
Le fait de recourir, directement ou indirectement, aux services d’un travailleur étranger sans autorisation de travail expose l'employeur personne physique à des sanctions pénales (5 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs étrangers concernés. (article L8256-2 du Code du travail)
Le travailleur étranger qui ne bénéficie pas d’un titre de travail bénéficie de certaines protections. Assimilé, au regard des obligations de l’employeur, à un travailleur régulièrement engagé, il peut prétendre, au paiement des arriérés de salaire et d’une indemnité forfaitaire de rupture égale à 3 mois de salaire en cas de rupture de la relation de travail (article L8252-2 du Code du travail).
Les infractions relatives au travail dissimulé, au marchandage, au prêt illicite de main-d’œuvre et à l’emploi d’étrangers sans titre de travail sont passibles de sanctions administratives telles que le remboursement des aides publiques, la saisie conservatoire du matériel professionnel des contrevenants, l’exclusion des marchés publics, la fermeture provisoire de l’établissement.