Temps de conduite et de repos des conducteurs

Ce focus se concentre sur les règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l’utilisation des chronotachygraphes. Concernant toutes les autres règles relatives à la formation des conducteurs, aux permis de conduire, aux contrôles techniques des véhicules aux documents obligatoires, etc., vous les retrouverez dans le Droit de de la prévention : Risque routier.

Le règlement CE n° 561/2006 encadre notamment le temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de marchandises (avec ou sans remorque) :

• dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, autrement dénommés les « poids lourds » ;

• à compter du 1^er juillet 2026, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 2,5 tonnes, dans le cadre d’opérations de transport international ou de cabotage.

Néanmoins, certains véhicules ne sont pas visés par ces règles. Il s’agit notamment des véhicules suivants dont les critères ne sont pas cumulatifs :

• les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, uniquement dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise de transport et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur et que le transport ne soit pas effectué pour le compte d’autrui. Par exemple, les camions porte-engins légers, les fourgons et camions de transport de matériel ;
• les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h. Par exemple, les tracteurs de chantier utilisés pour des travaux de terrassement ou de nivellement ;
• les véhicules (avec ou sans remorque) dont la masse maximale autorisée est comprise entre 2,5 et 3,5 tonnes, utilisés pour le transport de marchandises, lorsque le transport n’est pas effectué pour le compte d’autrui, mais pour le compte propre de l’entreprise ou du conducteur, et lorsque la conduite ne constitue pas l’activité principale de la personne qui conduit le véhicule. Par exemple, les fourgons de transport de matériel et certains véhicules utilitaires.

Le temps consacré à la conduite est considéré comme du temps de travail. Le temps de conduite est égal au nombre d'heures qu'un conducteur est autorisé à passer au volant d'un véhicule, pour éviter la fatigue excessive et minimiser les risques d'accidents.

Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la durée de conduite journalière, sur un créneau de 24 heures, ne doit pas dépasser 9 heures. Cela signifie par exemple que, si un conducteur commence à conduire à 7h du matin, il pourra conduire au maximum 9 heures entre 7h du matin (date de début de la conduite) et 7h le lendemain matin (date de fin de la période de 24 heures).

Cette durée de conduite journalière peut être prolongée jusqu'à 10 heures de conduite maximum, 2 fois par semaine.

Par ailleurs, la durée totale de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56heures et ne peut pas dépasser 90 heures cumulées sur deux semaines consécutives.

Les conducteurs de véhicules doivent faire une pause d'au moins 45 minutes après avoir conduit 4 heures 30. Cette pause peut être fractionnée en plusieurs pauses : une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.

A noter, s'il y a plusieurs conducteurs dans le même véhicule, la pause de 45 minutes peut s'effectuer dans le véhicule à condition que le conducteur qui prend sa pause ne soit pas chargé d’assister l'autre conducteur du véhicule qui est au volant.

Par ailleurs, les conducteurs doivent prendre des temps de repos journaliers et hebdomadaires.

Concernant le temps de repos journalier, il doit être d’au moins 11 heures et permettre aux conducteurs d’en disposer librement. Ce temps de repos journalier dit « normal » peut aussi être pris en deux tranches, dont la première doit être une période ininterrompue d’au moins 3 heures et la deuxième une période ininterrompue d'au moins 9 heures. Le temps de repos journalier peut néanmoins être réduit, pour répondre par exemple à un besoin de livraison urgente de matériaux afin d’éviter des retards importants.

Le temps de repos est considéré comme « réduit » lorsqu’il est compris entre 9 heures et 11 heures sur une période de 24 heures.

A noter, un conducteur ne peut pas prendre plus de trois temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.

Quant au temps de repos hebdomadaire, c’est-à-dire la période hebdomadaire pendant laquelle les conducteurs peuvent disposer librement de leur temps, il doit être pris au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures à compter de la fin du temps de repos hebdomadaire précédent.

Le temps de repos hebdomadaire correspond à une période de repos d'au moins 45 heures. Il peut néanmoins être réduit jusqu’à un minimum de 24 heures consécutives. Si un conducteur prend deux temps de repos hebdomadaires réduits de façon consécutive, il bénéficie alors, lors du temps de repos hebdomadaire suivant, d'un temps de repos complémentaire en compensation.

Les temps de repos hebdomadaires des conducteurs de véhicules ne peuvent pas être pris dans un véhicule. Ils sont pris dans un lieu d’hébergement adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats. Les frais d’hébergement sont à la charge de l'employeur.

Les employeurs doivent permettre à leurs salariés conducteurs de :

• soit retourner au centre opérationnel de l’employeur auquel ils sont normalement rattachés pour y entamer leur temps de repos hebdomadaire ;

• soit retourner à leur domicile au plus tard au cours de chaque période de 4 semaines consécutives, afin d’y passer au moins un temps de repos hebdomadaire normal ou un temps de repos hebdomadaire de plus de 45 heures pris en compensation de la réduction d’un temps de repos hebdomadaire.

L’employeur doit conserver des justificatifs (par exemple les factures d’hébergement) permettant de démontrer à l’inspection du travail qu’il répond à son obligation de prise en charge de tous les frais d’hébergement.

Concernant les conducteurs de véhicules dont la masse maximale n’excède pas 3,5 tonnes (les VUL), dont l’opération de transport routier est suffisamment éloignée du centre opérationnel de l'entreprise pour qu’ils ne puissent y retourner à la fin de leur journée de travail, l’employeur doit assurer des conditions d'hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine et des conditions d'hygiène respectueuses de sa santé. En outre, il doit permettre aux conducteurs de prouver que les périodes de repos quotidien ou hebdomadaire ont été prises dans ces conditions.

Le chronotachygraphe, appelé aussi tachygraphe, est un appareil de contrôle installé à bord des véhicules auxquels s’applique le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006. Autrement dit, le chronotachygraphe doit être installé dans les véhicules affectés au transport par route de marchandises et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes. Toutefois, tous les véhicules de plus 3,5 tonnes ne sont pas concernés par cette obligation. Sont notamment exemptés :

• les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, uniquement dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise de transport et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur et que le transport ne soit pas effectué pour le compte d’autrui ;

• les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions ;

• les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h.

La technologie des tachygraphes a évolué pour passer du chronotachygraphe analogique au chronotachygraphe numérique, puis du chronotachygraphe numérique à un numérique plus avancé, c’est-à-dire intelligent.

Le chronotachygraphe analogique fonctionnait avec un disque qui enregistrait notamment la vitesse du véhicule, le temps de conduite et le temps de repos. Ce disque était journalier et nominatif, ce qui signifie que si le conducteur changeait de véhicule, il devait l’installer dans le chronotachygraphe du véhicule suivant. En outre, le conducteur devait remplir manuellement les informations relatives à son lieu de départ, les kilomètres parcourus…

Le chronotachygraphe numérique fonctionne avec une carte à puce valide pendant 5 ans, délivrée par l’Etat. Cette carte permet l’identification du conducteur, ainsi que le stockage des données relatives à son activité.

Le chronotachygraphe numérique intelligent de deuxième génération (1C V2 ou Gen2V2) utilise quant à lui désormais la géolocalisation. Il permet notamment d’enregistrer des données précises et fiables sur la distance parcourue par le véhicule, les temps de conduite, les pauses, les temps de repos des conducteurs, l’identité et l’activité du conducteur, les données relatives au contrôle, à l’étalonnage et à la réparation du tachygraphe. Ainsi, ce type de chronotachygraphe permet d’améliorer la sécurité routière et de s’assurer que les conditions de travail des conducteurs, notamment les temps de conduite et de repos, soient respectées. C’est pourquoi aujourd’hui, tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes mis en circulation doivent en être équipés.

Concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés avant 2023, ils doivent être dotés d’un chronotachygraphe de deuxième génération (1C V2 ou Gen2V2). Toutefois, les véhicules équipés après le 15 juin 2019 d’un chronotachygraphe numérique de première génération, un délai leur est accordé : ils ont jusqu’au 19 août 2025 pour installer le chronotachygraphe de deuxième génération.

Le chronotachygraphe numérique permet d’avertir les conducteurs lorsqu’il détecte un événement, une anomalie, ainsi que le risque de dépassement du temps de conduite maximal autorisé sans interruption. Ces avertissements permettent de faciliter le respect de la réglementation en matière de temps de conduite et de repos. Ils sont visuels et peuvent aussi être sonores. Ils durent au moins 30 secondes, à moins que le conducteur en accuse réception, en appuyant sur une touche quelconque du chronotachygraphe. Le motif de l’avertissement est affiché et reste visible jusqu’à ce que le conducteur en accuse réception, à l’aide d’un code ou d’une commande spécifique sur le chronotachygraphe.

Le chronotachygraphe installé dans le véhicule doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement. Il est soumis à des inspections régulières effectuées par des ateliers agréés, pour s'assurer notamment qu‘il est correctement installé et qu’il enregistre correctement les données relatives aux temps de conduite et aux temps de repos. Ce contrôle doit être renouvelé tous les 2 ans sous peine d’être puni d’une amende de 750 euros maximum (contravention de 4^e classe). Si cette infraction est constatée, le véhicule peut également être immobilisé et retiré de la circulation jusqu'à ce qu'il ait été mis en conformité.

Aussi, pour prévenir les risques routiers liés à la fatigue des conducteurs, les entreprises doivent s’assurer que les temps de conduite et les périodes de repos des conducteurs sont bien respectées, via l’utilisation des chronotachygraphes, et encourager leurs salariés à prendre des pauses régulières. Elles peuvent également mettre en place des sensibilisations à destination des conducteurs sur les risques routiers liés à la fatigue.