Les activités du BTP mettent en œuvre de nombreux produits classés dangereux au titre de la santé, du travail et de l’environnement, et susceptibles d’être classés au transport des marchandises dangereuses.
Mis à jour le 10/06/2020
[EN COURS DE MISE A JOUR] Le transport des marchandises dangereuses est soumis à des réglementations issues de recommandations de l’Organisation des nations unies (ONU). En matière de transport routier, c’est la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) qui s’applique en Europe.
L'ADR 2019 est en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Il identifie et classe les matières. Il est constitué de deux annexes A et B, qui regroupent neuf parties.
La réglementation ADR s'applique aux transports :
Note : certaines dispositions de l'arrêté TMD concernent également les transports internationaux.
Les entreprises confrontées, en compte propre, au transport de ces produits en quantités restreintes doivent adopter plusieurs mesures et respecter cette réglementation, décrits dans le document Transport des marchandises dangereuses par route en quantités limitées.
Les transports effectués dans les limites du 1.1.3.6 doivent respecter les règles générales de sécurité, notamment :
Ce tableau indique directement la quantité (en litres ou en kilogrammes) maximale autorisée en dispense.
| N° ONU | Nom de la matière | Classe | GE | Catégorie de transport | Quantité maximale |
| 1001 | Acétylène dissous | 2 | - | 2 | 333 kg net |
| 1072 | Oxygène comprimé | 2 | - | 3 | 1 000 l |
| 1965 | Propane | 2 | - | 2 | 333 l |
| 1977 | Azote liquide réfrigéré | 2 | - | 3 | 1 000 l |
| 1202 | Gazole | 3 | III | 3 | 1 000 l |
| 1203 | Essence | 3 | II | 2 | 333 l |
| 1263 | Peintures | 3 | III | 3 | 1 000 l |
| 1710 | Trichloréthylène | 6-1 | III | 2 | 333 kg net |
« Combien de bouteilles de gaz puis-je charger dans mon véhicule sans dépasser les limites libres prescrites au 1.1.3.6 ? »
Les quantités des différentes matières s’additionnent. La somme obtenue ne doit pas dépasser la limite totale prévue dans la colonne 4 (20, 333 ou 1 000).
Chaque quantité de matière est multipliée par le coefficient affecté à chaque colonne. On obtient ainsi une valeur pondérée par colonne.
Le section 1.1.3, en partie 1 de l’ADR, prévoit plusieurs régimes d’exemptions totales ou partielles aux prescriptions de l’ADR.
Les principales exemptions sont le suivantes :
Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport :
*Un artisan est ainsi autorisé à transporter, dans son propre véhicule, pour l’approvisionnement de ses chantiers, jusqu’à 1 000 litres de fuel, conditionnés dans des emballages d’une capacité inférieure à 450 litres (par exemple, des fûts à fermeture totale de 220 litres).
Ces exemptions sont toutes conditionnées par des mesures de prévention prises pour éviter toute fuite du contenu dans des conditions normales de transport (récipients adaptés, calés et arrimés dans le véhicule, etc.).
Le fait de ne pas être soumis aux prescriptions de l’ADR n’exonère pas des règles de prévention afin d’assurer un transport en toute sécurité. D’autres mesures s’imposent :
Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport :
Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport du carburant contenu dans les réservoirs d’un véhicule, et qui est destiné à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements. Le carburant peut être transporté dans des réservoirs fixes, reliés au moteur ou à l’équipement auxiliaire, ou bien dans des récipients portatifs (bidons, jerricans). La capacité totale des réservoirs à carburant fixes ne doit pas dépasser 1 500 litres par unité de transport et la capacité d’un réservoir fixé à une remorque ne doit pas dépasser 500 litres. Un maximum de 60 litres par unité de transport peut être transporté dans des récipients à carburant portatifs.
Dispositions spéciales
Certaines dispositions spéciales (DS), figurant à la colonne 6 du tableau A du chapitre 3.2, exemptent partiellement ou totalement le transport.
Quelques exemples de dispositions spéciales pour les codes ONU :
A noter : il existe environ 500 dispositions spéciales susceptibles d’exempter partiellement ou totalement le transport, ou de renforcer les prescriptions de transport d’un produit ; il est donc nécessaire de prendre en compte ces DS figurant au chapitre 3.3 du volume I.
Exemptions partielles liées aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées
Il s’agit du régime le plus usité pour faciliter le transport des produits dangereux sans que s’applique la totalité des prescriptions de l’ADR. Cette exemption prévue au chapitre 3.4 de l’ADR prévoit que le transport de certaines marchandises dangereuses emballées en quantités limitées – dans des emballages intérieurs placés dans des emballages extérieurs (emballages combinés) appropriés –, dont la masse brute maximale ne dépasse pas 30 kg, est exempté des prescriptions de l’ADR, à l’exception de certaines obligations dont la formation ADR des intervenants prévue au chapitre 1.3.
Lorsque la masse brute totale des colis de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées dépasse 8 tonnes, l’unité de transport (c’est-à-dire le véhicule et son éventuelle remorque) doit porter la marque relative aux « quantités limitées » .
Exemples de transports exemptés selon le chapitre 3.4 sur les quantités limitées (LQ)
Des aérosols remplis d’un gaz inflammable (UN 1950, aérosols, 2.1) peuvent être transportés sous ce régime dans un carton extérieur non homologué contenant 30 générateurs d’un volume maximal de 1 000 ml chacun, à condition que la masse brute du colis ne dépasse pas 30 kg et que la marque « quantité limitée » (dite « LQ ») soit appliquée sur le carton.
A noter : si l’on retire le dispositif de protection (capuchon) d’un aérosol, il ne pourra plus bénéficier de cette exemption et sera transporté sous réglementation ADR complète.
Du white-spirit (UN 1300, succédané d’essence de térébenthine, classe 3, GE III) peut être transporté dans un récipient adapté mais non homologué, d’une capacité maximale de 5 litres, placé dans un carton d’un poids maximum de 30 kg bruts et portant la marque « quantité limitée » et les flèches d’orientation (sur deux faces opposées), puisqu’il s’agit d’une marchandise dangereuse liquide contenue dans un emballage combiné.
Les emballages vides (y compris les GRV – grands récipients pour vrac – et les grands emballages), non nettoyés, ayant renfermé des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9 ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADR si des mesures ont été prises afin de compenser les risques éventuels.
Par exemple, le transport de fûts non nettoyés ayant contenu des marchandises dangereuses liquides ou visqueuses et dépourvus de leurs couvercles, chargés en vrac dans une benne, ne satisfait pas à cette exigence. Cette exemption est à appliquer avec parcimonie.
La sous-section 1.1.3.6 concerne les entreprises amenées à transporter des matières dangereuses en colis en quantité inférieure ou égale aux seuils d’application de la réglementation.
Les exemptions définies par la sous-section 1.1.3.6 ne sont applicables que dans les limites suivantes :
Outre l’obligation de formation 8.2 de base du conducteur, l’ADR exige une formation de tous les intervenants : emballeurs, expéditeurs, chargeurs, manutentionnaires, destinataires (chapitre 1.3)…
Toute personne recrutée à un poste en rapport avec le transport de marchandises dangereuses doit recevoir, avant son affectation, une formation adaptée à ses fonctions. Cette formation doit tenir compte des modifications de la réglementation, dont un module traite de la sûreté.
L’employeur doit tenir à disposition des autorités de contrôle le relevé des formations.
A noter : une secrétaire administrative du service achats, chargée de donner un ordre de transport de marchandises dangereuses à un transporteur, doit être formée au titre du chapitre 1.3.
La réglementation du transport des marchandises dangereuses (ADR) instaure l’obligation pour les entreprises qui emballent, chargent, transportent ou déchargent des marchandises dangereuses de s’adjoindre les conseils d’un ou de plusieurs conseillers à la sécurité, internes ou externes à l’entreprise.
Cette obligation ne s’applique pas, notamment :
Dans tous les cas, et même si l’entreprise se place en régime d’exemption, il est recommandé de faire appel à un conseiller à la sécurité TMD afin qu’il mette en place, dans l’entreprise, les procédures internes et qu’il dispense la formation obligatoire.