Résultats de votre recherche :
Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les critères ci-dessous ou utiliser votre barre de recherche en écrivant un groupe de mots.
Toutes nos ressources
735 Résultats
Résultats par page :5
Réglementation
26 septembre 2025Attestation de non contre-indication médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques
Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe les modèles d’attestation de non contre-indication médicale remise au salarié préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite ou de certaines habilitations électriques. Il précise par ailleurs la typologie des opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension concernés par l’attestation. Cet arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.
Réglementation
26 septembre 2025Nouveau cadre pour délivrer les attestations de conduite
Un arrêté du 26 septembre 2025 revoit les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur. En effet, les salariés pouvant être affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite n’ont plus à être préalablement déclarés apte par le médecin du travail, mais devront se voir remettre une attestation d’absence de contre-indication par le médecin du travail pour que l’employeur puisse ensuite leur délivrer une autorisation de conduite.
Réglementation
16 septembre 2025Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST
Un arrêté du 16 septembre 2025 fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire et le directeur du service de prévention et de santé au travail (SPST) permettant au médecin de ville de contribuer au suivi en santé des travailleurs.
Réglementation
1 août 2025Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Un nouveau décret du 1er août 2025 complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Réglementation
29 juillet 2025La prévention des risques dans les mines et carrières
La quatrième partie du Code du travail consacrée aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail est applicable aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces règles peuvent être complétées ou adaptées au secteur d'activité des industries extractives par décret. Le décret n°2025-727 du 29 juillet complète et adapte ainsi les dispositions du Code du travail relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières, à compter du 1er janvier 2026.