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Agents chimiques dangereux: renforcement des VLEP
Agents chimiques dangereux: renforcement des VLEP
Un décret et un arrêté du 8 avril 2026 abaissent les valeurs limites d’exposition pour le plomb et ses composés inorganiques, et fixent des valeurs limites contraignantes pour les diisocyanates et les émissions d’échappement de moteurs Diesel afin de transposer en droit français la Directive européenne (UE) 2024/869 du 13 mars 2024. La procédure d'arrêt temporaire d'activité est également modifiée et les conditions de mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante sont précisées.
Réglementation
8 avril 2026Prêt de main-d’œuvre : l’obligation de sécurité de l’employeur reste applicable
Prêt de main-d’œuvre : l’obligation de sécurité de l’employeur reste applicable
En tant qu’employeur, une entreprise qui prête son salarié à une autre entreprise est tenue d’une obligation de sécurité à l’égard de son salarié, y compris lorsque celui-ci est mis à disposition d’une filiale à l’étranger. Le contrat de travail initial qui les lie reste pleinement en vigueur, il n'est ni rompu ni suspendu.
Jurisprudence
18 février 2026Mise en demeure avant procès-verbal de l’inspection du travail
Mise en demeure avant procès-verbal de l’inspection du travail
La Cour de cassation se prononce sur la qualité de l’employeur pour contester une audition d’un salarié entendu comme témoin suite à un accident, et sur la régularité d’un procès-verbal de l’inspection du travail adressé à l’employeur sans mise en demeure préalable.
Jurisprudence
17 février 2026Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur
Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur
Le manquement à une obligation particulière de sécurité par l’employeur peut engager sa responsabilité civile, même en cas de relaxe pénale.
Jurisprudence
3 février 2026Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé
Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé
C’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a pris en compte les préconisations du médecin du travail afin de démontrer l’absence de harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé du salarié et qu’il a respecté son obligation de sécurité à l’égard du salarié en prenant toutes les mesures nécessaires.
Jurisprudence
7 janvier 2026