Question
À qui dois-je envoyer mon Document Unique ?
Il n’y a pas d’envoi obligatoire.
Cependant, ce document peut vous être demandé :
- en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la CARSAT,
- en cas de demande de dérogation pour travaux réglementés pour les apprentis.
De plus, nous vous conseillons de demander l’avis de votre médecin du travail et des représentants du personnel sur ce document.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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