Amiante : quels types de diagnostics faut-il réaliser avant travaux ?

Un diagnostic amiante avant travaux ou RAT (repérage avant travaux) doit être réalisé pour les ouvrages dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1^er janvier 1997, dans le cadre de travaux ou intervention sur une partie de l'ouvrage.

L'objectif est d'identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou avec la partie d’immeuble concernée par une opération.

Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux est un document qui mentionne la présence ou non d'amiante, et le cas échéant sa nature, les matériaux ou produits concernés et la quantité estimée.

Exemptions d'obligation du RAT (repérage avant travaux)

• en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement ;
• en cas d’urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens ;
• lorsque l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé ;
• lorsque l’opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’elle relève à la fois d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (article R 4412-94 2° Sous-Section 4) et du premier niveau d’empoussièrement (inférieur à 100 fibres par litre).

Dans les cas d'exemption, le donneur d'ordre est tenu d'indiquer aux entreprises les raisons justifiant l'absence d'un RAT, de qualifier les travaux susceptibles de contenir de l'amiante et de faire appel à une entreprise capable de réaliser l'intervention en SS4 (personnel formé SS4, réalisation d'un mode opératoire).