Comment les formations CACES® prennent-elles en compte les préconisations AIPR ?

Tout d’abord, il faut rappeler que l’AIPR n’est pas une mesure d’application volontaire de la part de l’entreprise ("préconisations") mais d’application réglementaire - donc obligatoire - depuis le 1^er janvier 2018.

Pour mémoire le CACES^® est un moyen parmi d’autres permettant la délivrance de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux). Celui-ci concerne les conducteurs d’engins pour les catégories définies réglementairement.

Plusieurs étapes transitoires ont vu le jour avant la mise en place du dispositif actuel le 1^er janvier 2020 :

• Jusqu’au 31 décembre 2018: les CACES^® en cours de validité, bien que ne prenant pas en compte (ou de manière insuffisante) les dispositions relatives à la réforme anti-endommagement, permettaient la délivrance de l’AIPR ;
• Du 1^er janvier au 31 décembre 2019 : cette dérogation n’était plus possible, rendant incontournable le passage du test «IPR» sous forme de QCM ;
• Depuis le 1^er janvier 2020 : le dispositif CACES^® a subi une rénovation complète. Parmi les différentes évolutions, il y en a une qui concerne l’AIPR :

L’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’un CACES^® en cours de validité dont l’évaluation prend en compte l’intervention à proximité des réseaux.

A cette fin l’OTC (Organisme Testeur Certifié) doit systématiquement proposer cette évaluation, au moyen de l’examen par QCM selon les formes réglementaires.

Cette épreuve reste optionnelle.

Le cas échéant, la réussite au QCM-IPR est sanctionnée par la délivrance de l’attestation de compétence prévue au 3° du I de l’article 21 de l’arrêté du 22 décembre 2015. Elle est aussi matérialisée sur le certificat CACES^® selon les modalités prévues.

Dans le cas contraire, ou si le candidat n’a pas passé le QCM, le certificat CACES^® mentionnera que le(s) CACES^® ne permet(tent) pas la délivrance de l’AIPR.