Danger grave et imminent : de quoi s'agit-il ?

Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié, une situation de fait pouvant provoquer un dommage à l’intégrité physique du travailleur.

Danger grave et imminent : définition

Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, le danger est :

• Grave, lorsqu’il est susceptible de « produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».
• Imminent, lorsqu’un accident ou une maladie professionnelle est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. Autrement dit, le risque à effet différé fait partie de la notion de danger grave et imminent. Il n’est pas nécessaire que le dommage se produise de manière imminente, c’est l’exposition qui doit être imminente.

Quels sont les dangers graves et imminents ? Exemples...

À titre d’exemples, l’exposition à l’amiante sans protection peut être un motif de danger grave et imminent tout comme l’exposition à un risque de chute de hauteur.

Comment déclarer un danger grave et imminent ?

Tout salarié qui estime, de manière raisonnable, qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé ou celle des autres doit en informer immédiatement l’employeur ou son représentant. Il peut également alerter un membre du CSE, qui doit consigner le risque par écrit dans le registre d’alerte.

Si le danger persiste ou si l’analyse du risque n’est pas partagée, le salarié peut exercer son droit de retrait, c’est-à-dire quitter son poste ou refuser de s’y installer, sans l’accord de l’employeur, jusqu’à la mise en place de mesures de prévention adaptées. Ce droit ne doit toutefois pas créer un nouveau danger pour les autres. Tant que le risque subsiste, l’employeur ne peut ni demander la reprise du travail ni sanctionner le salarié.

Comportements à adopter en présence d’un danger grave et imminent

Cette vidéo explique ce qu’est un danger grave et imminent et le comportement à adopter face à ce type de situation. Un danger est considéré comme grave lorsqu’il peut provoquer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité durable, et imminent lorsqu’il peut se produire brutalement dans un délai très proche. L’appréciation se fait au cas par cas.