L’employeur peut-il supprimer l’eau chaude dans les installations sanitaires ?

Non. Depuis le 1er juillet 2024, l’employeur doit de nouveau mettre à disposition des travailleurs des lavabos alimentés en eau potable à température réglable.

Cette obligation est prévue par l’article R4228-7 du Code du travail. L’employeur ne peut donc plus supprimer l’eau chaude des lavabos des installations sanitaires du lieu de travail dans le cadre des mesures de sobriété énergétique qui avaient été temporairement autorisées.

La suppression de l’eau chaude était-elle autorisée avant juillet 2024 ?

Une mesure exceptionnelle avait effectivement été instaurée par le décret n^o 2023-310 du 24 avril 2023. Jusqu’au 30 juin 2024, un employeur pouvait, après avis du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existait, supprimer temporairement l’eau chaude sanitaire des lavabos afin de réduire les consommations d’énergie.

Cette possibilité était toutefois conditionnée à une évaluation préalable des risques. L’employeur devait s’assurer que l’absence d’eau chaude ne présentait pas de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, en tenant notamment compte de la nature de leur activité.

Cette disposition temporaire n’ayant pas été prolongée, elle n’est plus applicable aujourd’hui.

Quels équipements devaient conserver une eau à température réglable ?

Même pendant la période où cette dérogation était applicable, elle concernait uniquement les lavabos des installations sanitaires situées sur le lieu de travail.

La possibilité de supprimer l’eau chaude ne concernait pas :

• les douches mises à disposition des travailleurs ;
• les lavabos et douches des hébergements destinés aux travailleurs ;
• les locaux d’allaitement ;
• les locaux de restauration.

Pour ces équipements et locaux, l’eau devait continuer à être disponible à une température réglable.