Diagnostic plomb : dans quels cas est-il obligatoire ?

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), également appelé diagnostic plomb, est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement ou d'une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Le CREP est réalisé pour les parties communes (escalier, couloir, locaux techniques, façades, etc.) et les parties privatives affectées en tout ou partie à l’usage d’habitation.

En tant que chef d'entreprise, vous devez avoir ces informations avant de commencer les travaux, afin de ne pas exposer vos salariés au plomb.

Diagnostic plomb et diagnostic technique

Le diagnostic plomb doit contenir le rapport du diagnostiqueur ainsi qu’une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé.

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble et procéder sans attendre aux travaux. Ces travaux doivent permettre de supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de réaliser les travaux.

Présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² ou absence de plomb :

La durée de validité du Crep est illimitée. Le Crep initial doit alors être joint à chaque contrat de location et à chaque promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² :

• En cas de vente de l'immeuble, le vendeur a l'obligation de joindre le CREP au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le CREP doit avoir été établi depuis moins d’un an, au moment de la vente du logement.
• En cas de location, le CREP doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Il doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location.

Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le Crep et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés.