Dernière mise à jour le : 21/08/2024
Le tri à la source des biodéchets s’applique à l’ensemble des producteurs (professionnels comme collectivités) de biodéchets depuis le 1er janvier 2024, quelle que soit la quantité de biodéchets produits.
Il s’agit donc de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Cette obligation s’applique à la fois aux producteurs et les détenteurs de déchets. Dans le cas des professionnels de la construction et de la démolition, c’est le maître d’ouvrage qui est le producteur des déchets produits sur le chantier.
Les entreprises de chantier doivent donc faire le tri en tant que détentrices de déchets.
Si les obligations de tri ne sont pas respectées sur le chantier, le maître d’ouvrage en est tenu responsable, car en tant que producteur des déchets il doit s’assurer de la conformité de leur traitement.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit MédiaExplorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…