Doit-on trier les déchets organiques sur les chantiers ?
Dernière mise à jour le : 21/08/2024
Le tri à la source des biodéchets s’applique à l’ensemble des producteurs (professionnels comme collectivités) de biodéchets depuis le 1er janvier 2024, quelle que soit la quantité de biodéchets produits.
Il s’agit donc de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Cette obligation s’applique à la fois aux producteurs et les détenteurs de déchets. Dans le cas des professionnels de la construction et de la démolition, c’est le maître d’ouvrage qui est le producteur des déchets produits sur le chantier.
Les entreprises de chantier doivent donc faire le tri en tant que détentrices de déchets.
Responsabilité du tri de déchets organiques
Si les obligations de tri ne sont pas respectées sur le chantier, le maître d’ouvrage en est tenu responsable, car en tant que producteur des déchets il doit s’assurer de la conformité de leur traitement.