Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?

Limite de l'obligation du mesurage d'empoussièrement

Pour les travaux relevant de la Sous-section 4 ,la réglementation amiante fixe une obligation générale de respect de la VLEP (obligation de résultat) sans fixer d'obligation de moyens pour y parvenir.

On peut réaliser annuellement une vérification du respect de la VLEP par processus amiante mis en œuvre, ou à l'occasion de toute modification des processus mis en œuvre.

Enfin, on peut également s'appuyer sur les bases de données existantes, CARTO amiante par exemple.