Existe-t-il une réglementation relative aux distances de sécurité à appliquer pour protéger les ouvrages et les personnes lors de l'exécution de déroctage sous-marins ?
Dernière mise à jour le : 15/12/2021
Il n'existe pas en France, du point de vue de la sécurité au travail, de réglementation à appliquer pour protéger les ouvrages et les personnes. Les distances sont évaluées par les chefs d'établissement qui réalisent ces travaux.
Elles peuvent être établies par calcul en tenant compte de la quantité d'explosifs utilisés, de la charge unitaire, de la profondeur de la charge totale par rapport à la surface et de la distance des ouvrages ou des tiers.
Pour des raisons de sécurité publique, ces distances peuvent être modifiées par les préfets ou les autorités portuaires, dans le cas de travaux à proximité du littoral.
Pour tout complément d'information, vous pouvez vous reporter au « Guide de mise en œuvre des produits explosifs en milieu subaquatique », édité par le Synduex.