Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) : à qui s'adressent les aides ?
Dernière mise à jour le : 02/05/2024
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est lancé depuis le 18 mars 2024.
Les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » (TMS).
Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent bénéficier des aides du Fipu
Sont concernées les entreprises :
- adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- ayant réalisé et mis à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- ayant informé les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles en ont ;
- ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de deux ans ;
- à jour de leurs cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier des aides du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)
Peuvent bénéficier des aides, les travailleurs indépendants qui :
- adhèrent à l’assurance volontaire AT/MP ;
- sont à jour de leurs cotisations sociales ;
- n’emploient pas de salariés à la date de la demande.
Les entreprises peuvent faire des demandes de subvention pour chaque établissement.
Les associations sont également concernées et peuvent bénéficier du Fipu.
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
L'OPPBTP vous accompagne :
- L'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
- Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.
- Consultez la liste des matériels éligibles
- Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.