L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

L'affichage sur le chantier de l'autorisation d'urbanisme (ex : permis de construire, d'aménager ou de démolir) doit être réalisé « sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres » (article A424-15 du Code de l'urbanisme).

Le panneau d'affichage doit par ailleurs être installé, pendant toute la durée du chantier, de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public (article A424-18 du Code de l'urbanisme).

Un affichage dématérialisé, via un QR code, n'est donc pas autorisé.

Un affichage de l'autorisation d'urbanisme non conforme à la réglementation ne rend pas pour autant cette autorisation illégale. Toutefois, le délai de recours des tiers est allongé : ils peuvent ainsi contester l'autorisation d'urbanisme durant six mois à compter de l'achèvement des travaux.