Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprises (GME) a-t-il des missions en santé-sécurité au travail ?

Un groupement momentané d’entreprises (GME) permet à des entreprises de mettre en commun leurs compétences, moyens voire équipements pour exécuter tout ou partie d’un chantier commun. Les membres du GME doivent obligatoirement nommer parmi ses membres un mandataire en groupement d’entreprises (appelé mandataire du groupement) pour les représenter vis-à-vis du client (maître d’ouvrage) et, coordonner l’exécution des travaux (article R2142-24 du Code de la commande publique).

Dans le cadre de sa mission de représentation des membres du GME auprès du client, le mandataire :

• Centralise les communications avec le client et transmet les informations et documents aux membres du groupement ;

• Signe les actes nécessaires à l’exécution du marché (contrat, avenants, ordres de service) au nom du groupement ;

Il peut également être chargé de la gestion administrative et financières du marché en fonction de ce qui est prévu dans la convention.

Le mandataire en groupement d’entreprises veille à la bonne exécution des tâches confiées à chaque membre, à la répartition des prestations, à la gestion des éventuelles défaillances d’un membre dans l’exécution des tâches qui lui incombent et conflits internes, et il facilite la communication entre les membres du groupement.

Son rôle est donc avant tout contractuel et administratif. Il ne prend pas de décision qui concernerait l’activité propre de l’une des entreprises du groupement.

Le mandataire n’a aucun rôle en santé-sécurité, et il ne peut donner aucune consigne en ce sens. Chaque entreprise reste responsable de ses salariés et de ses obligations en matière de santé sécurité au travail (formation à la sécurité du personnel, fourniture d’EPI, réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels etc.). La responsabilité pénale et civile en matière de sécurité au travail demeure attachée à chaque employeur pour ses propres salariés.

Concernant les relations aux autres acteurs de l’opération, le mandataire peut être leur interlocuteur, doit passer les messages et veiller à la coordination des interventions des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des travaux. Mais il n’a à leur égard aucune mission de maîtrise d’œuvre (MOE) ou de coordination de sécurité et de prévention de la santé (CSPS).