Le nom des entrepreneurs doit-il être affiché sur tous les chantiers ?
Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Affichage du nom de l'entreprise détentrice du permis de construire
L'entrepreneur qui travaille sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire doit afficher sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. Ainsi, les noms des entrepreneurs doivent être affichés, peu importe la nature de leur contrat (direct, sous-traitant, cotraitant, etc.).
Affichage des noms des entreprises sous-traitantes
Dès lors, les noms des entrepreneurs d'entreprises sous-traitantes doivent également être mentionnés sur le panneau d’affichage. À noter, le contenu de cet affichage doit être lisible de la voie publique (R8221-1 du Code du travail).
Pour mémoire, dans tous les établissements de l'entreprise, les affichages obligatoires doivent être apposés dans des locaux facilement accessibles aux salariés (salle d'embauche, salle de repos, tableau d'affichage, etc.).
Obligation d'affichage
Sur un chantier, ces panneaux d'affichage sont également obligatoires, même en l'absence d'un local, puisque chaque chantier est considéré, juridiquement, comme un établissement de l'entreprise.
À noter toutefois que les affichages ne pourront pas être apposés dans un camion de chantier, puisque ce dernier n'est pas considéré, au sens du Code du travail, comme un lieu de travail.
Depuis le 12 juin 2023, l'affichage d'un chantier soumis à la délivrance d’un permis de construire par voie dématérialisée, sous la forme d’un « code bi-dimensionnel », aussi appelé QR code, est également autorisé (décret n°2023-452 du 9 juin 2023). Celui-ci doit être visible depuis la voie publique et lisible gratuitement pour toute personne appelée à le consulter.
En pratique, pour générer ce QR code, les entreprises intervenantes doivent renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse) via un espace numérique partagé. Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant sur la voie publique, par le scan du QR code.