Le prêt de main-d’œuvre en matière d’amiante est-il légal ?

Le prêt de main-d’œuvre, à titre non lucratif, n’est pas interdit en matière d’amiante.

Si des entreprises souhaitent passer une convention de prêt de main-d’œuvre, elles doivent impérativement respecter les articles L.8241-1 à 3, ainsi que les articles L.1251-21 à 24 du Code du travail.

Au titre de sa responsabilité, en matière de santé et sécurité au travail du travailleur mis à sa disposition (article L.1251-21), l’entreprise utilisatrice doit :

• s’assurer que ce travailleur a reçu une formation amiante prévue à l’article R.4412-87,
• mettre à sa disposition les équipements de protection adaptés au chantier amiante (article L.1251-23),
• s’assurer de son suivi individuel renforcé (article R.4624-22 et -23).

Sachant que le prêt de main-d’œuvre n'est considéré comme légal que s’il est à but non lucratif, l’employeur ne peut facturer à l’entreprise utilisatrice que les rémunérations, les charges sociales et les frais professionnels. L’intégration de toute autre charge financière dans la facturation, due notamment aux obligations SST de l’entreprise utilisatrice, transformerait de facto ce prêt de main-d’œuvre en prêt illicite (article L.8241-1).