Le transport d‘enrobés avec une quantité de HAP > 50mg/Kg est il soumis à l‘ADR ou peut-il se réaliser dans les conditions de transports de déchets classiques ?

Les déchets d‘enrobés bitumineux contenant des HAP(> 50 mg/Kg) ne sont pas des matières dangereuses au sens de la réglementation transport ADR.

Cependant, ceux-ci sont des déchets dangereux au sens du code de l‘environnement; ils doivent donc être traités dans des installations dédiées(installations de stockage de déchets dangereux); au préalable, le donneur d‘ordres (ou l‘entreprise par délégation) doit s‘assurer des conditions d‘acceptation de ces déchets (emballage, quantité, etc...) par l‘installation de stockage en lui demandant un certificat d‘acceptation préalable (CAP).