Les missions géotechniques et les opérations de carottage réalisées sur un chantier soumis à PGC SPS sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Dernière mise à jour le : 01/04/2026
La réponse dépend de la phase à laquelle ces missions sont réalisées
Lorsqu'elles sont conduites pendant la phase de conception, ces missions n'entrent pas dans le champ de l'obligation de PPSPS : le Questions‑Réponses de la DGT exclut les interventions réalisées à ce stade, qui ne relèvent pas de la phase de réalisation de l’ouvrage.
En revanche, lorsqu'elles interviennent pendant la phase de réalisation, elles entrent dans le champ de l'obligation d'établir un PPSPS. Ces interventions constituent des actions techniques à l'aide de moyens mécaniques (foreuses, carotteuses, sondes) et peuvent avoir une incidence sur la sécurité des autres intervenants présents sur le chantier. Ils concourent donc à la réalisation de l'opération de construction au sens du Questions‑Réponses de la DGT.