Les organismes réalisant des vérifications générales périodiques (VGP) d'équipements de chantier sont-ils soumis à l'obligation d'établir un PPSPS ?

Non, l'organisme réalisant une VGP n'est pas soumis à l'obligation d'établir un PPSPS, y compris lorsque la vérification comporte des essais de charge. Le Questions‑Réponses de la DGT exclut du champ de l'obligation les prestations intellectuelles ou de contrôle ne comportant aucune action technique sur l'ouvrage, ses équipements ou le processus de réalisation ; la VGP s'inscrit dans cette catégorie : le vérificateur inspecte, mesure, observe et constate la conformité de l'équipement.

Lorsque des essais de charge sont nécessaires, c'est l'opérateur de l'engin, salarié de l'entreprise utilisatrice, qui exécute les manœuvres sur instruction du vérificateur. L'entreprise utilisatrice de l'engin, si elle est soumise à l'obligation d'établir un PPSPS parce que ses travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction, devra intégrer dans son PPSPS les séquences d'immobilisation de l'engin liées aux VGP et les interfaces que ces interventions génèrent avec les autres intervenants sur le chantier.

En revanche, si le vérificateur réalisait lui‑même des actions techniques directes sur l'équipement (réglages, modifications, réparations), la qualification changerait : il ne s'agirait plus d'une simple VGP sans intervention technique, mais d’une intervention technique sur un équipement de chantier indispensable à l’exécution des travaux, pouvant alors relever de l’obligation de PPSPS selon les critères définis par le Questions‑Réponses de la DGT.