Header
Question-Réponse

Lors de travaux d'intervention sur canalisation amiante ciment, quelle est la frontière entre sous-section 3 (retrait) et sous-section 4 (intervention) ?

Dernière mise à jour le : 05/03/2020

Le Code du travail ne précise pas de manière explicite la frontière sous-section 3 / sous-section 4 ; des exemples de travaux sous-section 3 / sous-section 4, sont donnés dans la circulaire 98-10 du 05/11/98, ou dans les questions/réponses de la DGT (site travaillermieux.gouv.fr) et les 2 logigrammes diffusés par la DGT en 2014.
D’autres critères sont également à prendre en compte : travaux de SS4 = travaux limités dans le temps et l’espace, travaux d’entretien curatifs (en non prédictifs), etc.
Si nous sommes concernés par les sous-sections 3 et 4, existe–t-il des passerelles entre ces deux référentiels de formation ? A savoir : la sous-section 3 valide-t-elle la sous-section 4 ?
La réglementation (arrêté formation du 23/02/12) ne fournit aucune information à ce sujet ; cependant, les questions / réponses de la DGT sur la formation amiante (site travaillermieux.gouv.fr) indiquent que des formations amiante SS3 valent également pour la SS4.

Voir aussi

Les questions en relations

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.0.93