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Question-Réponse

Lors de travaux liés à l'amiante, où commence une intervention ponctuelle de classification SS4 ?

Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Une lecture stricte du texte réglementaire nous amènerait à dire que tous les travaux amiante où il n’y a pas de retrait, relèvent de la sous-section 4. Toutefois pour prendre en compte, le caractère d’urgence, de quantité limitée et d’opérations limitées dans le temps et dans l’espace, il est admis qu’une intervention amiante sous-section 4 puisse quand même comporter une fraction limitée de retrait de produits amiantés. Les deux logigrammes de la DGT publiés le 4 mars 2015 permettent de préciser ce point. Voir en PJ