Machine à bois : si une non-conformité manifeste est visible, l’entreprise peut-elle faire elle-même la modification et faire passer un organisme agréé ?

Les obligations du code du travail impliquent un maintien permanent de l’état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection avec les règles techniques de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris celles qui sont décrites dans la notice d’instructions du fabricant (article R. 4322-1 du Code du Travail).

Si la machine n’a pas été tenue dans son état de conformité initial, il incombe au chef d’entreprise de le faire dans les meilleurs délais.

L’entreprise peut faire elle-même la ou les modifications. Il est toutefois fortement conseillé qu’elle se rapproche du constructeur (de la machine) pour effectuer lesdites modifications.

Si le constructeur n’existe plus, il est fortement conseillé que l’entreprise se fasse accompagner par un organisme agréé, qui pourra effectuer au terme de sa mise en conformité une vérification complète de la machine, même si cet accompagnement n’est pas obligatoire.