Machine à bois : si une non-conformité manifeste est visible, l’entreprise peut-elle faire elle-même la modification et solliciter ensuite un organisme agréé ?
Dernière mise à jour le : 19/02/2025
Si une non-conformité manifeste est visible (par exemple due à l’usure de la machine ou à l’évolution de la réglementation), l’entreprise peut faire elle-même la ou les modifications. Il est toutefois fortement conseillé qu’elle se rapproche du constructeur (de la machine) pour les effectuer.
Si le constructeur n’existe plus, il est fortement conseillé que l’entreprise se fasse accompagner par un organisme agréé, qui pourra effectuer au terme de sa mise en conformité une vérification complète de la machine, même si cet accompagnement n’est pas obligatoire.
Si la machine est très ancienne et sa première mise sur le marché antérieure à janvier 1993, sa présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE n’est plus assurée. Sa mise en conformité aurait dû être faite pour satisfaire les exigences de l’annexe IV de la directive Machines.
Si une non-conformité est visible au moment de l’achat de la machine, il incombe au vendeur d’effectuer la ou les modifications. Il est en effet interdit de vendre une machine non conforme en vue de son utilisation.