Mes échanges avec le médecin du travail et mon dossier médical sont-ils couverts par le secret médical ?

Tout ce que vous dites au médecin du travail au cours d’une consultation, qu’elle soit annuelle, de reprise après accident du travail ou maladie, ou encore à votre demande, est couvert par le secret médical. Le secret médical s’applique également aux collaborateurs médecins, aux autres médecins spécialistes, aux infirmiers en santé au travail. 

L’employeur reçoit uniquement :

• Une attestation de suivi individuel de l’état de santé du travailleur non exposé à un risque professionnel particulier. Elle est délivrée à l’issue des visites d’information de prévention* (article R.4624-14 du Code du travail).
• Un avis d’aptitude ou d’inaptitude pour le travailleur exposé à des risques professionnels particuliers, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé (article R.4624-25 du Code du travail).

Le dossier médical couvert par le secret médical

Concernant votre dossier médical, ce dernier retrace les informations relatives à votre état de santé et doit être tenu dans le respect du secret médical. Dès lors, l’employeur n’est pas autorisé à le réclamer, et ce, quel que soit le motif invoqué.

* La visite d’information et de prévention n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. Ce dernier peut, en effet, sous son autorité, confier, dans le cadre de protocoles écrits, les visites et examens relevant du suivi individuel des travailleurs aux collaborateurs médecins, aux internes en médecine du travail ou aux infirmiers en santé au travail (article R4623-14 du Code du travail).